Conditions générales d’utilisation


Objet
Okarito est une agence de voyages qui propose une solution accessible en ligne via ordinateur, tablette ou mobile à l’adresse https://okarito.io/ (ci-après : « l’Application »), permettant à ses clients (ci-après : les « Clients ») la réservation et l’organisation logistique des déplacements professionnels de ses salariés (ci-après : les « Voyageurs »), en France et à l’étranger.
Dans le cadre de son activité, le Client est amené à faire participer ses salariés à de nombreuses missions en France et à l’étranger.
Le Client souhaite confier à une agence de voyages l’organisation logistique des déplacements professionnels de ses salariés.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés (ci-après les « Services ») aux utilisateurs de l’Application (ci-après : les « Utilisateurs »).
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de l’Application.
Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Okarito.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente des compagnies aériennes auprès desquelles il est amené à réserver des billets d’avion dans le cadre de voyages d’affaires.

Exploitant de l’Application et des Services, contact
L’Application et les Services sont exploités par Okarito, SAS au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 840 869 531, immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT France sous le numéro IM078180013 et dont le siège social est situé 8, avenue du Mal de Lattre de Tassigny au Pecq (78230).
Okarito peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Station F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris+33637870766support@okarito.io

Accès à l’Application et aux Services
Les Services sont proposés à 3 types d’Utilisateur :
Les administrateurs, qui gèrent la politique voyage de leur entreprise (ci-après les « Administrateurs ») ;Les validateurs, qui ont le pouvoir de confirmer ou refuser les voyages préréservés par les Voyageurs (ci-après les « Validateurs ») ;Les Voyageurs.

Capacité juridique
L’Application et les Services sont accessibles :
à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Application et Services destinés aux professionnels
L’Application et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité.

Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.

Inscription sur l’Application
L’utilisation des Services nécessite que le l’Utilisateur s’inscrive sur l’Application, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment une adresse email professionnelle. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
A réception de son formulaire d’inscription, Okarito communique à l’Utilisateur par email à l’adresse indiquée dans ledit formulaire, un mot de passe qu’il devra renseigner afin de confirmer l’ouverture de son compte.
L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques qu’Okarito juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à l’Application à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter Okarito aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de l’Application et des Services, contact » s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Okarito le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’Okarito juge les plus appropriés.

Services accessibles à l’Administrateur
L’Administrateur a la capacité :
d’inviter ou supprimer des Utilisateurs de son groupe ;d’éditer les informations générales de son groupe (nom, activité, liste des Voyageurs, etc) ;de définir la politique voyage du Client, en éditant les informations de voyage applicables à son groupe et en définissant des règles de validation pour les voyageurs (budget maximum, aéroports de départ et d’arrivée, date et heure de départ, date et heure d’arrivée, etc).
L’Administrateur définit également dans son Espace Personnel si le voyage sélectionné fera l’objet :
D’une validation systématique, D’un contrôle systématique du Validateur, D’un contrôle du Validateur uniquement au-delà d’un certain budget préalablement défini.

Calcul du budget
L’Application permet au Client de définir et calculer un budget pour les déplacements professionnels prévus dans son entreprise, en analysant les prix du marché en temps réel.
L’Application distingue 2 types de Voyageurs :
Les Voyageurs dits « managed », soumis au Budget préalablement défini par l’Administrateur, Les voyageurs dits « unmanaged », qui ne sont soumis à aucune validation préalable de leur voyage.

Compte rendu mensuel
Un compte-rendu mensuel est adressé au Client en fin de mois, listant l’ensemble des dépenses effectuées le mois passé par les Voyageurs.

Support et assistance
Pour toute question liée à la seule utilisation de l’Application, l’Utilisateur pourra adresser ses demandes à Okarito à l’adresse mail suivante :support@okarito.io, ou par chat 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Autres Services
Okarito se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Facturation et modalités de règlement
7.1 Prix
Le prix des Services est communiqué au Client au moment de son inscription, par tout moyen.
Sauf indication contraire, il est exprimé en euros et toutes taxes comprises (ci-après : « le Prix »). Le Prix sera directement prélevé par Okarito sur chaque réservation prise par les Voyageurs par le biais de l’Application, et facturé au Client.
Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat rend son exécution excessivement onéreuse pour une Partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du Contrat à l’autre Partie.
Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les Parties peuvent convenir de la résolution du Contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, et sous réserve d'un préavis d'un mois, la Partie demanderesse optera pour la résiliation anticipée, sans indemnité, du présent Contrat.
7.2 Facturation et modalités de paiement
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées au Client par email à chaque fin de mois.

Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
que les données recueillies sur l’Application et les équipements informatiques d’Okarito font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes, que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les Parties.

Obligations et responsabilité de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues au Contrat, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : L’Utilisateur s’engage à fournir à Okarito tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la réalisation des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Okarito et notamment avec son personnel dédié en vue de la bonne exécution des Services.

Le Client s’engage à :
déterminer une politique voyages qui aura pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles les réservations et achats pourront être réalisés par les Voyageurs auprès d’Okarito,communiquer le contenu de la politique voyages à l’ensemble des Utilisateurs susceptibles d’utiliser les Services,communiquer à l’ensemble des Utilisateurs concernés les informations leur permettant de se mettre en relation avec Okarito.
L’Utilisateur est seul responsable des documents, éléments, données, informations et contenus qu’il fournit à Okarito. Il garantit à Okarito qu’il est habilité à lui fournir ces documents, éléments, données, informations et Contenus et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre des Services.
Il est également seul responsable de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité, Okarito ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des éventuelles erreurs, coquilles, omissions ou indications de nature à induire en erreur les compagnies aériennes ou les organismes concernés du fait d’un manquement du Client ou d’un Utilisateur à la présente clause.
En aucun cas la responsabilité d’OKARITO ne saurait être engagée si le voyage réservé était rendu impossible, dû à une erreur de réservation imputable au Client ou à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable du respect des lois et règlements applicables à son activité et notamment, du respect des mentions légales éventuellement imposées par ceux-ci. En conséquence, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité ou la garantie de Okarito à ce titre.

Obligations et responsabilité d’Okarito
Sans préjudice des autres obligations prévues au Contrat, Okarito s’engage à respecter les obligations qui suivent :
Okarito s’engage à effectuer les Services, sans exception ni réserve, en respectant la politique voyages établie par le Client, et à :
Assurer une mission de conseil quant aux solutions permettant de garantir une prestation conforme à la politique voyages définie,Assurer la transparence et la compétitivité des prix de réservation proposés,Calculer dynamiquement pour chaque voyage un budget personnalisé en fonction des prix du marché en temps réel,Accomplir les Services en mettant en œuvre au profit de l’Utilisateur un service rigoureux, réactif et rapide (respect des délais, de la conformité de la demande),Mettre à la disposition de l’Utilisateur un service disponible 24h/24 7j/7,Assurer un accueil personnalisé auprès de chaque Utilisateur,Émettre des factures comportant les mentions demandées par le Client dans les délais prévus,Poursuivre les efforts d’innovation afin de réduire les coûts des déplacements des salariés du Client.
Okarito s’engage à n’utiliser les documents, éléments, données, informations et contenus qui lui seront fournis par l’Utilisateur qu’aux fins d’exécution des Services. Elle garantit à l’Utilisateur la parfaite conservation de ces documents, éléments, données, informations et contenus pendant la durée des Services, et leur destruction 3 (trois) ans après sa dernière utilisation des Services.
Okarito ne pourra être tenue pour responsable des décisions prises par l’Utilisateur ou par tout tiers désigné par lui, ni des annulations de vol, retard, surbooking, et modifications dues aux compagnies aériennes.
Okarito s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de son site internet. A ce titre, Okarito se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Application pour des raisons de maintenance. De même, Okarito ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site internet qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Okarito au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par l’Utilisateur et ne pourra excéder le montant total du prix payé par celui-ci au titre des Services concernées.

Modalités d’exécution des Services
Okarito s’engage à exécuter les Services conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de la signature du Contrat, et plus particulièrement, les articles L 211-1 et suivants du Code du tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.
Conformément à l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant sur la transposition de la nouvelle directive européenne et à l’article L211-18 du Code du tourisme, les activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours d’affaires sont exclues du champ de la garantie financière.
Les frais de rapatriement éventuel seront donc à la charge du Client.
Okarito mettra en place et maintiendra une organisation spécifique et dédiée pour optimiser sur le plan économique (réduction des coûts directs et indirects) et qualitatif la gestion des déplacements qui lui sont confiés.
Dans le souci constant d’améliorer ses prestations, Okarito est tenue de mettre son expertise et sa connaissance des évolutions constantes du marché du voyage d’affaires au service du Client. Elle apportera toutes les améliorations et les innovations susceptibles de remplir au mieux ses engagements et plus généralement à faire en sorte que les Services donnent toute satisfaction à ses Utilisateurs.
Okarito proposera les moyens adéquats nécessaires à la bonne réalisation des Services aux meilleures conditions de rapidité, de confort et au moindre coût.
Okarito fera son affaire du personnel et du matériel nécessaires à l’accomplissement des Services et maintiendra dans ses locaux tous équipements informatiques nécessaires à la réservation et l’établissement sur place de tous documents de voyages.
Le personnel affecté par Okarito à l’exécution des Services restera en toute circonstance sous l’entière subordination hiérarchique d’Okarito et en particulier sous son contrôle administratif et disciplinaire.
Okarito devra à première demande justifier par écrit de l’accomplissement de ses obligations, notamment celles prévues au présent article.
Okarito s’engage en outre à faire en sorte que ses déclarations correspondent à la réalité et à justifier de cette obligation pendant toute la durée des Services.
Okarito devra restituer à l’expiration ou la résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit, toutes les informations qui lui ont été transmises pour les besoins de réalisation des Services, à l’exception des seules informations dont Okarito doit pouvoir disposer à des fins comptables exclusivement, sans en faire de copie.

Déclarations d’OKARITO
Okarito déclare :
être immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUTFrance sous le numéro IM078180013, être en règle et respecter toutes les prescriptions légales, réglementaires ou administratives régissant ses activités au titre du présent contrat et notamment, respecter la loi française en matière d’emploi. A cet égard, Okarito certifie que les Services son réalisés par des salariés embauchés régulièrement et qu’il est fait application des dispositions des articles L.8211-1 et suivants du Code du travail.
Ne pas être en état de cessation de paiements ni faire l’objet d’aucune procédure collective,
Ne pas être frappée de l’une des incapacités ou interdictions d’exercice visées à l’article L.211-19 du Code du tourisme.

Responsabilité et assurance

La responsabilité d’Okarito est définie aux articles L.211-16 et L.211-17 du Code du tourisme.
Okarito déclare avoir souscrit notamment une assurance Responsabilité Civile professionnelle auprès de la Société d’Assurance HISCOX (Police N°RCAPST/PROV) pour la période du 05/09/2018 au 04/09/2019.

Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, Okarito se réserve le droit de :
suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Confidentialité
Chaque Partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre Partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels. S’agissant d’Okarito, les Parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel qu’Okarito sera amenée à traiter pour l’Utilisateur dans le cadre des Services.
L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ».
La Partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre Partie. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :
dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des présentes conditions générales;qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une Partie au titre du présent Contrat.

Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (Templates, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Okarito au sein de son site internet et de l’Interface sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’Okarito sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Références commerciales
Sauf mention expresse transmise à Okarito par tout moyen écrit utile, le Client autorise Okarito à faire usage de son nom, de sa marque, de son logo, et des références de son site internet, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit.

Loi applicable et juridictionLes présentes conditions générales sont soumises au droit français et seront régies et interprétées selon ce droit.
Tout litige pouvant naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris (France), sauf règle de procédure impérative contraire.