BTP : tout savoir sur les zones de déplacement - Okarito
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min

Les zones de déplacement dans le BTP - Le guide complet

Estella Nataf
Estella Nataf
Publié le
2/5/2022

Dans le métier de la construction, il faut prévoir de multiples déplacements professionnels pour se rendre d’un chantier à l’autre. Mais pour les ouvriers du BTP, ces trajets (plus ou moins longs) représentent plusieurs contraintes. En compensation, l’employeur doit donc les indemniser. Pour cela, il doit prendre en compte les zones de déplacement.

Alors de quoi s’agit-il ? C’est ce que nous allons voir.

Les déplacements professionnels dans le BTP

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les salariés sont amenés à se déplacer régulièrement sur différents chantiers de construction. Ces chantiers peuvent se trouver à proximité de leur lieu de travail habituel, ou à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de kilomètres.

Ces situations entraînent alors des contraintes pour l’ouvrier du BTP : une organisation de sa vie de famille lorsqu’il ne peut pas rentrer à son domicile, des dépenses supplémentaires en carburant ou en frais de repas…

C’est justement pour compenser ces contraintes que l’employeur est tenu de vous verser une indemnité. Le calcul de cette indemnité varie selon les zones de déplacement dans le BTP.

Mais avant de voir ces différentes zones, nous allons d’abord comprendre à quoi correspondent les indemnités professionnelles dans le secteur du BTP.

Les indemnités BTP pour les déplacements professionnels

La convention collective nationale des professionnels du BTP prévoit une indemnisation pour les salariés travaillant sur les chantiers.

Ces indemnités forfaitaires concernent deux aspects :

Les frais de transport : il s’agit de tous les trajets nécessaires pour se rendre sur le lieu de la mission. Cette indemnité prend alors en compte le temps passé en déplacement (transports en commun ou dans son véhicule personnel). Mais également leur coût (frais de carburant, prix des tickets de métro ou de bus).

Les frais de repas : c’est ce qu’on appelle la prime panier repas

Ici, le montant des indemnités de repas varie selon deux situations :

  • Les repas hors des locaux de l’entreprise (mais pas au restaurant) : l’employeur devra vous rembourser 9,40 €.
  • Les repas pris au restaurant : les tarifs de l’indemnisation sont de 19,40 €.

Quelle que soit la situation, il faut justifier de l’impossibilité de prendre ses repas à domicile ou au sein de l'entreprise. Par exemple, si vous avez des horaires nocturnes ou si les locaux sont trop loin du chantier.

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Dans cet article, on s’intéresse particulièrement à l’indemnité de transport. Pour la calculer, vous devez prendre en compte deux aspects :

  • L’indice kilométrique : celui-ci est défini par les zones de déplacement.
  • La distance entre le chantier et le domicile (ou le lieu habituel de travail).

Les zones de déplacement dans le BTP pour calculer les indemnités

Avant de rentrer dans le détail des zones de déplacement dans le BTP, il convient de faire la différence entre les petits et les grands déplacements.

Petits déplacements et grands déplacements

Les petits déplacements concernent ceux pour lesquels vous êtes en mesure de rentrer à votre domicile le soir venu. Cette notion étant assez subjective, la convention collective nationale du BTP précise la distance et le temps de trajet. Ainsi, le petit déplacement professionnel est caractérisé dès lors que le chantier se trouve à :

  • moins de 50 kilomètres du domicile du salarié ;
  • moins d’une heure trente de transport en commun depuis la résidence habituelle de l’employé.

À l’inverse des petits déplacements, les grands déplacements professionnels sont caractérisés dès lors que le salarié n’est pas en mesure de rentrer chez lui après sa journée de travail.

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Les zones concentriques conventionnelles

Pour les petits déplacements, le calcul des indemnités est déterminé selon les zones concentriques conventionnelles du BTP :

  • Zone 1A : entre 0 et 5 km
  • Zone 1B : entre 5 et 10 km
  • Zone 2 : entre 10 et 20 km
  • Zone 3 : entre 20 et 30 km
  • Zone 4 : entre 30 et 40 km
  • Zone 5 : entre 40 et 50 km

En plus de ces différentes zones, il convient de voir les indemnités kilométriques du BTP définies par le barème de l’URSSAF.

La distance séparant le chantier du domicile

Les employeurs étant dans l’obligation de verser les indemnités de déplacement, ils sont également en droit de les déduire de leurs cotisations sociales et du résultat net imposable.

Mais le remboursement des frais professionnels est particulièrement encadré. En effet, l’URSSAF fixe les limites d’exonération à travers son barème kilométrique pour le BTP.

Voici le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités octroyées au salarié en fonction de la distance du chantier à leur domicile :

Trajet BTP aller-retour Montant de l’indemnité Trajet BTP aller-retour Montant de l’indemnité
entre 5 et 10 km 2,90€ entre 100 et 110 km 31,60€
entre 10 et 20 km 5,80€ entre 110 et 120 km 34,50€
entre 20 et 30 km 8,60€ entre 120 et 130 km 37,40€
entre 30 et 40 km 11,50€ entre 130 et 140 km 40,30€
entre 40 et 50 km 14,40€ entre 140 et 150 km 43,90€
entre 50 et 60 km 17,30€ entre 150 et 160 km 46,00€
entre 60 et 70 km 20,10€ entre 160 et 170 km 48,90€
entre 70 et 80 km 23,00€ entre 170 et 180 km 51,80€
entre 80 et 90 km 25,90€ entre 180 et 190 km 54,60€
entre 90 et 100 km 28,80€ Plus de 190 km 57,50€

Si le salarié utilise un véhicule électrique pour se rendre sur le chantier de construction, le montant de son indemnité est majoré de 20 %.

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Bon à savoir : en plus des ouvriers du BTP, cette indemnité concerne également les salariés travaillant dans le secteur de la tôlerie, de la chaudronnerie, de la tuyauterie industrielle.

Ici, seuls les travailleurs non sédentaires peuvent bénéficier de ces primes.

Par ailleurs, tous les employés travaillant pour des entreprises de travail temporaire peuvent aussi prétendre au versement de ces indemnités.

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