Un refus de déplacement pro est-il sanctionnable ? Okarito
Voyages d'affaires
3
min

Un refus de déplacement professionnel est-il sanctionnable ?

Remi Duvoux
Remi Duvoux
Publié le
11/10/2021

Un déplacement professionnel, appelé également voyage d’affaires, consiste à exercer une activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise. Ce déplacement peut être régional, national voire international. Il peut revêtir plusieurs formes : visites d’un client, d’un fournisseur, participation à un salon… qui sont les plus fréquentes.

Tous les collaborateurs ne sont pas amenés à effectuer des déplacements professionnels. Cependant, est-ce qu’un salarié a le droit de refuser d’effectuer un déplacement professionnel ? Si oui, comment peut-il notifier à son manager ou responsable son refus ?

Il existe des droits et des obligations pour chaque collaborateur en matière de voyages d’affaires que nous détaillerons dans cet article.
La réponse se trouve le plus souvent dans la nature de la fonction du collaborateur et dans son contrat de travail. Elle va donc varier selon les cas de figures.

Réponse dans le contrat de travail ?

Lorsque l’on postule à un poste qui engendre de nombreux déplacements professionnels ainsi qu’une forte flexibilité et disponibilité, il n’est pas obligatoire de le mentionner dans le contrat de travail.

Une clause de mobilité peut être insérée dans le contrat de travail. Elle permet à l’employeur d'être en mesure de modifier le lieu de travail du salarié et cela sans son accord.

Cependant, même si les fonctions d’un collaborateur n’impliquent pas de se déplacer et qu’il n’a pas de clause de mobilité dans son contrat de travail, un voyage d'affaires ne constitue pas une modification du contrat de travail.

En règle générale, un salarié ne peut donc pas refuser un voyage professionnel.

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Dans quels cas le refus de déplacement professionnel est possible ?

Dans certains cas, un salarié peut tout de même exprimer son refus d’effectuer un déplacement professionnel et même si sa fonction engendre des déplacements ou s’il existe une clause de mobilité dans son contrat de travail.

La réponse n’est donc pas liée au contrat de travail.

Pour raisons familiales

Un salarié peut refuser un déplacement pro pour raisons familiales

Pour refuser de se déplacer, un salarié pourrait opposer des obligations familiales si un découcher était imposé. Il doit le justifier très sérieusement et par écrit de préférence.

Pour raisons médicales

Les raisons médicales : une raison valable de refus, à condition d'avoir un certificat.

Si un salarié présente un état de santé incompatible au déplacement professionnel, il peut signifier son refus. Il doit obligatoirement fournir un certificat médical qui le justifie.

La prise en charge des frais

Selon la décision de la Cour de Cassation du 21 Mars 2012, un salarié peut refuser un une mobilité, au niveau national ou international, même si elle est inscrite dans son contrat de travail, s’il n’a pas réussi à trouver un accord avec son employeur sur le mode de remboursement des frais engagés lors du déplacement professionnel.

Pour en savoir, vous pouvez lire également notre article sur les règles d’indemnité lors d’un déplacement professionnel.

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La sécurité du collaborateur 

Un refus de déplacement professionnel peut également être justifié si la sécurité du salarié n’est pas assurée durant son voyage. En effet, l’employeur détient une obligation de sécurité envers ses salariés - autrement appelé le Duty of Care. Il est également tenu d’établir un document unique régulièrement actualisé à ce propos. Toutes les obligations de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses collaborateurs sont décrites dans l’article L4121-1 du Code du Travail.

Il n’existe donc pas de règle universelle pour justifier un refus de déplacement professionnel, mais si votre santé est mise en danger par exemple, vous pouvez évidemment témoigner à votre employeur que vous ne souhaitez pas voyager dans le cadre professionnel.

Coronavirus et déplacement professionnel

À l'ère du Coronavirus ou Covid-19, les collaborateurs peuvent tout à fait refuser un déplacement professionnel. En effet, tous les salariés peuvent faire valoir leur droit de retrait. Cet article présent dans le Code du Travail permet à un voyageur d'affaire de refuser d'effectuer une mission en raison d'un risque ou danger grave et imminent. La pandémie mondiale depuis mars 2021 correspond parfaitement à ce critère.

Ainsi, en raison du coronavirus et l'absence d'un bon système de protection, un collaborateur est en totale légalité pour refuser un voyage d'affaires sans pour autant être sanctionné.

Autre article qui peut vous intéresser : Peut-on refuser de rembourser une note de frais ?

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Remi est le fondateur et CEO de Okarito. Passionné de voyages, il a à coeur de créer la meilleure plateforme pour les voyageurs d'affaires d'aujourd'hui et de demain !
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