Voyages d'affaires
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TVS 2021 - Comment la calculer ?

Alexandre Tsydenkov
Publié le
12/4/2021

Vous louez ou achetez des véhicules dans votre entreprise et vous vous posez des questions sur la TVS ? 

Nous avons décidé d'écrire cet article pour expliquer clairement le fonctionnement de la TVS, avec des mots simples.

Si vous voulez avoir tous les points de détails sur le fonctionnement de la TVS, vous trouverez des explications sur le site du ministère de l'économie et des finances.

1 - Qu'est-ce que la TVS ?

La TVS est une "taxe sur les véhicules de société" qui s'applique à toutes les Entreprises ayant leur siège social ou un établissement en France qui utilisent ou louent des voitures.

2 - Pourquoi la TVS ?

La TVS est basée sur deux composantes : le taux d'émission de CO2 (ou puissance fiscale selon la date de mise en circulation du véhicule) et les émissions de polluants atmosphériques.

Le but de cette taxe sur les véhicules de société est donc avant tout de responsabiliser (voire sanctionner) les entreprises en fonction de leur pollution relative à l'utilisation de véhicules. (l'empreinte carbone de l'industrie automobile étant énorme).

3 - Quels véhicules sont soumis à la TVS ?

La TVS s'applique dans une grande partie des cas de leasing ou d'achat de véhicule, il n'est donc pas évident d'y échapper.

Elle s'applique plus particulièrement aux véhicules qui remplissent ces 3 critères :

  • immatriculé en France, au nom de la société
  • Utilisés en France par la société, comprenant les véhicules loués ou mis à disposition, quel que soit leur pays d'immatriculation
  • Possédés ou pris en leasing par des associés, dirigeants ou salariés de la société, même si l'immatriculation se fait au nom de personnes physiques et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques.
véhicule de société et TVS
Véhicule de société ou de location et TVS

4 - Quels sont les véhicules exonérés de TVS ?

Vous êtes un professionnel et vous vous demandez quels véhicules vous pourriez louer qui soient exonérés de TVS ?

La TVS est la taxe sur les véhicules de société : elle s'applique à toutes les entreprises qui louent ou achètent des véhicules.

Se pose alors la question de savoir quels sont les cas d'exceptions qui permettent d'être exonéré de TVS : nous commencerons par les cas les plus courants en finissant par les cas les moins probables

Cas courant :

Leasing de courte durée.

Les leasing de véhicules de courte durée. Si votre entreprise loue un véhicule moins de 30 jours consécutifs au cours du trimestre, alors cette location n'est pas soumise à la TVS.

Par exemple : en cas de leasing d'un véhicule 20 jours en février, 17 jours en juin, 26 jours en juillet puis 24 jours en octobre et 29 jours en décembre, la TVS ne s'applique pas bien que la période totale de leasing soit de

Véhicule électrique :

Un véhicule fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 60g/km de CO2 n'est pas soumis à la TVS

Véhicule à essence et gaz :

Un véhicule qui utilise à la fois de l'essence et du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié est exonéré soit définitivement, soit temporairement de la première composante du tarif de la TVS.

Il l'est définitivement si son taux d'émission de Co2 est inférieur à 60g/km.

Il l'est temporairement si son taux d'émission est inférieur à 10g/km.

Cas moins courants :

- le cas de vente de véhicule par un professionnel (voitures des négociants en automobile par exemple)

- la leasing si l'objet de la société est de louer des véhicules (ex : Sixt, Ada)

- les véhicules de transport à la disposition du public (taxis et VTC)

- les auto-écoles

- l'usage agricole

- l'usage exclusivement commercial ou industriel

- véhicule accessible en fauteuil roulant et qui relève de la catégorie M1 est exonéré de TVS.

Quand faut il payer la TVS (2021) ?

Le paiement de la TVS ne s'effectuera qu'en Janvier 2022 pour l'année 2021.

Selon votre régime d'imposition, vous pouvez être contraint de la payer avant le le 15 janvier.

Dans cette même idée d'optimisation, vous pouvez lire nos conseils pour louer une voiture au meilleur rapport qualité prix. 

5 - Comment payer la TVS (2021) ?

Attention, la TVS ne s'applique pas à toutes les entreprises : lorsque le montant des frais kilométriques remboursés à des salariés ou à des dirigeants est inférieur à 15 000 euros, elle ne doit pas payer la TVS.

Si vous n'êtes pas dans ce cas, il faudra vous acquitter de la TVS. La procédure de paiement de la TVA varie en fonction de votre régime d'imposition.

Pour procéder à son règlement, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Imposition, déclaration et paiement" dans la rubrique fiscalité/TVS du site officiel de l'administration française.

6 - Comment calculer la TVS ?

On retrouve l'exemple suivant sur le site du service public :

"Une entreprise possède depuis le 1er janvier 2014 un véhicule diesel mis en circulation le 30 juin 2009. Il émet 230 grammes de CO2 par kilomètre :

  • 1re composante : 230 g de CO2 par kilomètre x 23,5 (tarif applicable aux véhicules émettant entre 200 et 250 de CO2/km) = 5 405
  • 2e composante : montant annuel dû en application du tarif au titre des véhicules diesel mis en circulation de 2006 à 2010 = 300
  • Total : 5405 + 300 = 5 705

Le montant annuel de TVS dû pour ce véhicule est de 5 705 euros."

Le calcul de la TVS est  basé sur deux critères :

1-Le niveau d'émission de CO2 ou la puissance fiscale.

2-Le niveau de pollution émis selon le type de motorisation et l'année de mise en service

A) Premier critère (Co2 ou puissance fiscale)

On distingue 3 cas pour savoir à quel tableau se rapporter pour le premier critère :

  • Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, le calcul se fait en fonction des émissions de Co2 (tableau 1)
  • S'il est possédé ou utilisé par une société depuis Janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004, le calcul se fait en fonction des émissions de Co2 (tableau 1)
  • S'il ne relève pas des cas précédents, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale (tableau 2)
Tableau 1 (Co2)
Taux d'émission de CO2 ( en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP)
Jusqu'à 20 g/km 0€ 0€
De 21 à 50 g/km 1€ 17 à 40 €
De 51 à 60 g/km 1€ 41 à 48 €
De 61 à 100 g/km 2€ 49 à 150 €
De 101 à 120 g/km 4,5€ 162 à 192 €
De 121 à 140 g/km 6,5 € 194 à 392 €
De 141 à 150 g/km 13€ 109 à 600 €
De 151 à 160 g/km 13€ 664 à 1 168 €
De 161 à 170 g/km 19,5 € 1 124 à 1 751 €
De 171 à 190 g/km 19,5 € 1 813 à 3 116 €
De 191 à 200 g/km 19,5 € 3 190 à 3 580 €
De 201 à 230 g/km 23,5 € 3 618 à 4 968 €
De 231 à 250 g/km 23,5 € 5 036 à 6 250 €
De 251 à 270 g/km 29€ 6 325 à 7 747 €
Supérieur à 270 g/km 29€ 29€
Tableau 2 (puissance fiscale)
Puissance fiscale en chevaux Tarif applicable en euros
Inférieure ou égale à 3 750
De 4 à 6 1 400
De 7 à 10 3 000
De 11 à 15 3 600
Supérieure à 15 4 500
Source : impots.gouv.fr

B) Deuxième critère (motorisation et année de mise en service)

Tableau de référence- motorisation et année de mise en circulation (2021)
Année de mise en circulation Essence et assimilé Diesel (gazole) et assimilé*
Jusqu'au 31 décembre 2000 70€ 600€
De 2001 à 2005 45€ 400€
De 2006 à 2010 45€ 300€
De 2011 à 2014 45€ 100€
À partir de 2015 20€ 40€

Si vous souhaitez en savoir plus sur les détails du calcul de cette taxe, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "calcul et tarif de la taxe" du site du service public. 

Si la question de la TVS vous intéresse, notre article sur la location de voiture et la fiscalité est un must-read !

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