Vous louez ou achetez des véhicules dans votre entreprise et vous vous posez des questions sur la TVS ?
Nous avons décidé d'écrire cet article pour expliquer clairement le fonctionnement de la TVS, avec des mots simples.
Si vous voulez avoir tous les points de détails sur le fonctionnement de la TVS, vous trouverez des explications sur le site du ministère de l'économie et des finances.
La TVS est une "taxe sur les véhicules de société" qui s'applique à toutes les Entreprises ayant leur siège social ou un établissement en France qui utilisent ou louent des voitures.
La TVS est basée sur deux composantes : le taux d'émission de CO2 (ou puissance fiscale selon la date de mise en circulation du véhicule) et les émissions de polluants atmosphériques.
Le but de cette taxe sur les véhicules de société est donc avant tout de responsabiliser (voire sanctionner) les entreprises en fonction de leur pollution relative à l'utilisation de véhicules. (l'empreinte carbone de l'industrie automobile étant énorme).
La TVS s'applique dans une grande partie des cas de leasing ou d'achat de véhicule, il n'est donc pas évident d'y échapper.
Elle s'applique plus particulièrement aux véhicules qui remplissent ces 3 critères :
Vous êtes un professionnel et vous vous demandez quels véhicules vous pourriez louer qui soient exonérés de TVS ?
La TVS est la taxe sur les véhicules de société : elle s'applique à toutes les entreprises qui louent ou achètent des véhicules.
Se pose alors la question de savoir quels sont les cas d'exceptions qui permettent d'être exonéré de TVS : nous commencerons par les cas les plus courants en finissant par les cas les moins probables
Cas courant :
Les leasing de véhicules de courte durée. Si votre entreprise loue un véhicule moins de 30 jours consécutifs au cours du trimestre, alors cette location n'est pas soumise à la TVS.
Par exemple : en cas de leasing d'un véhicule 20 jours en février, 17 jours en juin, 26 jours en juillet puis 24 jours en octobre et 29 jours en décembre, la TVS ne s'applique pas bien que la période totale de leasing soit de
Un véhicule fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 60g/km de CO2 n'est pas soumis à la TVS
Un véhicule qui utilise à la fois de l'essence et du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié est exonéré soit définitivement, soit temporairement de la première composante du tarif de la TVS.
Il l'est définitivement si son taux d'émission de Co2 est inférieur à 60g/km.
Il l'est temporairement si son taux d'émission est inférieur à 10g/km.
Cas moins courants :
- le cas de vente de véhicule par un professionnel (voitures des négociants en automobile par exemple)
- la leasing si l'objet de la société est de louer des véhicules (ex : Sixt, Ada)
- les véhicules de transport à la disposition du public (taxis et VTC)
- les auto-écoles
- l'usage agricole
- l'usage exclusivement commercial ou industriel
- véhicule accessible en fauteuil roulant et qui relève de la catégorie M1 est exonéré de TVS.
Le paiement de la TVS ne s'effectuera qu'en Janvier 2022 pour l'année 2021.
Selon votre régime d'imposition, vous pouvez être contraint de la payer avant le le 15 janvier.
Dans cette même idée d'optimisation, vous pouvez lire nos conseils pour louer une voiture au meilleur rapport qualité prix.
Attention, la TVS ne s'applique pas à toutes les entreprises : lorsque le montant des frais kilométriques remboursés à des salariés ou à des dirigeants est inférieur à 15 000 euros, elle ne doit pas payer la TVS.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, il faudra vous acquitter de la TVS. La procédure de paiement de la TVA varie en fonction de votre régime d'imposition.
Pour procéder à son règlement, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Imposition, déclaration et paiement" dans la rubrique fiscalité/TVS du site officiel de l'administration française.
On retrouve l'exemple suivant sur le site du service public :
"Une entreprise possède depuis le 1er janvier 2014 un véhicule diesel mis en circulation le 30 juin 2009. Il émet 230 grammes de CO2 par kilomètre :
Le montant annuel de TVS dû pour ce véhicule est de 5 705 euros."
1-Le niveau d'émission de CO2 ou la puissance fiscale.
2-Le niveau de pollution émis selon le type de motorisation et l'année de mise en service
On distingue 3 cas pour savoir à quel tableau se rapporter pour le premier critère :
Si vous souhaitez en savoir plus sur les détails du calcul de cette taxe, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "calcul et tarif de la taxe" du site du service public.
Si la question de la TVS vous intéresse, notre article sur la location de voiture et la fiscalité est un must-read !
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