TVS 2021 : Calcul et Barème - Okarito
Voyages d'affaires
4
min

TVS 2021 - Comment la calculer ?

Alexandre Tsydenkov
Alexandre Tsydenkov
Publié le
12/10/2021

Vous louez ou achetez des véhicules dans votre entreprise et vous vous posez des questions sur la TVS ? 

Nous avons décidé d'écrire cet article pour expliquer clairement le fonctionnement de la TVS, avec des mots simples.

Si vous voulez avoir tous les points de détails sur le fonctionnement de la TVS, vous trouverez des explications sur le site du ministère de l'économie et des finances.

1 - Qu'est-ce que la TVS ?

La TVS est une "taxe sur les véhicules de société" qui s'applique à toutes les Entreprises ayant leur siège social ou un établissement en France qui utilisent ou louent des voitures.

2 - Pourquoi la TVS ?

La TVS est basée sur deux composantes : le taux d'émission de CO2 (ou puissance fiscale selon la date de mise en circulation du véhicule) et les émissions de polluants atmosphériques.

Le but de cette taxe sur les véhicules de société est donc avant tout de responsabiliser (voire sanctionner) les entreprises en fonction de leur pollution relative à l'utilisation de véhicules. L'empreinte carbone de l'industrie automobile étant énorme.

3 - Quels véhicules sont soumis à la TVS ?

La TVS s'applique dans une grande partie des cas de leasing ou d'achat de véhicule, il n'est donc pas évident d'y échapper.

Elle s'applique plus particulièrement aux véhicules qui remplissent ces 3 critères :

  • immatriculé en France, au nom de la société
  • Utilisés en France par la société, comprenant les véhicules loués ou mis à disposition, quel que soit leur pays d'immatriculation
  • Possédés ou pris en leasing par des associés, dirigeants ou salariés de la société, même si l'immatriculation se fait au nom de personnes physiques et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques.
véhicule de société et TVS
Véhicule de société ou de location et TVS

Quand faut-il payer la TVS (2021) ?

Le paiement de la TVS ne s'effectuera qu'en Janvier 2022 pour l'année 2021.

Selon votre régime d'imposition, vous pouvez être contraint de la payer avant le le 15 janvier.

Dans cette même idée d'optimisation, vous pouvez lire nos conseils pour louer une voiture au meilleur rapport qualité prix.

5 - Comment payer la TVS (2021) ?

Attention, la TVS ne s'applique pas à toutes les entreprises : lorsque le montant des frais kilométriques remboursés à des salariés ou à des dirigeants est inférieur à 15 000 euros, elle ne doit pas payer la TVS.

Si vous n'êtes pas dans ce cas, il faudra vous acquitter de la TVS. La procédure de paiement de la TVA varie en fonction de votre régime d'imposition.

Pour procéder à son règlement, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Imposition, déclaration et paiement" dans la rubrique fiscalité & TVS du site officiel de l'administration française.

6 - Comment calculer la TVS ?

On retrouve l'exemple suivant sur le site du service public :

"Une entreprise possède depuis le 1er janvier 2014 un véhicule diesel mis en circulation le 30 juin 2009. Il émet 230 grammes de CO2 par kilomètre :

  • 1re composante : 230 g de CO2 par kilomètre x 23,5 (tarif applicable aux véhicules émettant entre 200 et 250 de CO2/km) = 5 405
  • 2e composante : montant annuel dû en application du tarif au titre des véhicules diesel mis en circulation de 2006 à 2010 = 300
  • Total : 5405 + 300 = 5 705

Le montant annuel de TVS dû pour ce véhicule est de 5 705 euros."

Le calcul de la TVS est  basé sur deux critères :

1-Le niveau d'émission de CO2 ou la puissance fiscale.

2-Le niveau de pollution émis selon le type de motorisation et l'année de mise en service.

A) Premier critère (Co2 ou puissance fiscale)

On distingue 3 cas pour savoir à quel tableau se rapporter pour le premier critère :

  • Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, le calcul se fait en fonction des émissions de Co2 (tableau 1)
  • S'il est possédé ou utilisé par une société depuis Janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004, le calcul se fait en fonction des émissions de Co2 (tableau 1)
  • S'il ne relève pas des cas précédents, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale (tableau 2)
Tableau 1 (Co2)
Taux d'émission de CO2 ( en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP)
Jusqu'à 20 g/km 0€ 0€
De 21 à 50 g/km 1€ 17 à 40 €
De 51 à 60 g/km 1€ 41 à 48 €
De 61 à 100 g/km 2€ 49 à 150 €
De 101 à 120 g/km 4,5€ 162 à 192 €
De 121 à 140 g/km 6,5 € 194 à 392 €
De 141 à 150 g/km 13€ 109 à 600 €
De 151 à 160 g/km 13€ 664 à 1 168 €
De 161 à 170 g/km 19,5 € 1 124 à 1 751 €
De 171 à 190 g/km 19,5 € 1 813 à 3 116 €
De 191 à 200 g/km 19,5 € 3 190 à 3 580 €
De 201 à 230 g/km 23,5 € 3 618 à 4 968 €
De 231 à 250 g/km 23,5 € 5 036 à 6 250 €
De 251 à 270 g/km 29€ 6 325 à 7 747 €
Supérieur à 270 g/km 29€ 29€
Tableau 2 (puissance fiscale)
Puissance fiscale en chevaux Tarif applicable en euros
Inférieure ou égale à 3 750
De 4 à 6 1 400
De 7 à 10 3 000
De 11 à 15 3 600
Supérieure à 15 4 500
Source : impots.gouv.fr

B) Deuxième critère (motorisation et année de mise en service)

Tableau de référence- motorisation et année de mise en circulation (2021)
Année de mise en circulation Essence et assimilé Diesel (gazole) et assimilé*
Jusqu'au 31 décembre 2000 70€ 600€
De 2001 à 2005 45€ 400€
De 2006 à 2010 45€ 300€
De 2011 à 2014 45€ 100€
À partir de 2015 20€ 40€

Si vous souhaitez en savoir plus sur les détails du calcul de cette taxe, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "calcul et tarif de la taxe" du site sur service publie.

Si la question de la TVS vous intéresse, notre article sur la location de voiture et la fiscalité est un must-read !

Si vous voulez simplifier vos locations de voitures tout en profitant des meilleurs prix (négociés avec des comparateurs, prix les plus bas), vous pouvez vous rendre sur Okarito.

Okarito : le copilote de vos déplacements professionnels

100% gratuit - Assistance voyageur 24/7 - Prix imbattables

Je me simplifie la vie
Une personne regardant une carte sur son téléphone

Nos derniers articles dans cette catégorie

Alexandre Tsydenkov
Alexandre Tsydenkov
Entre Russie et France, le dépaysement par le voyage est le centre d'intérêt principal d'Alexandre !
Laissez-nous prendre soin de vos voyageurs

Merci! Un membre de l'équipe Okarito vous contactera rapidement.
Mayday. Quelque chose d'inattendu vient de se produire. Pouvez-vous réessayer?
check
Accompagnez vos voyageurs comme ils le méritent
check
Ne cherchez plus jamais une facture
check
Centralisez tous vos paiements
check
Supprimez les notes de frais
check
Mettez en place des règles de validation
Gagnez du temps de travail
Des centaines d'équipes utilisent Okarito.
Rejoignez-les!