Le bilan carbone des entreprises - Une nécessité pour la protection de l’environnement

Production d’électricité, déforestation, transport aérien, accumulation des déchets… Depuis des décennies, les activités humaines participent à la hausse des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette situation n’a pas à être une fatalité. Il est possible de lutter contre le changement climatique en réduisant son impact environnemental.

Si chaque être humain peut agir à son échelle, les grosses entités ont davantage de pouvoir d’action. Et la première chose à faire est évidemment de mesurer son empreinte écologique.

C’est justement la raison d’être du bilan carbone des entreprises.

Alors de quoi s’agit-il ? Pourquoi en faire un ? Comment ? Et surtout, le bilan est-il obligatoire pour les sociétés ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le bilan carbone ?

Pour limiter son empreinte écologique, encore faut-il connaître son niveau d’émission de CO₂. C’est là tout l’intérêt du bilan carbone.

Définition du bilan carbone

Chaque entreprise émet des gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de son activité économique. C’est ce qu’on appelle l’empreinte carbone.

Mais avant de les réduire, la difficulté réside dans la mesure de ses émissions de GES.

C’est justement le rôle du bilan carbone. Il prend en compte plusieurs caractéristiques pour aider les entreprises à réduire leur impact sur l’environnement. On retrouve l’utilisation directe ou indirecte des énergies, ainsi que les autres sources d’émissions de gaz à effet de serre.

D’où vient le bilan carbone ?

Face aux enjeux du changement climatique, l’agence pour la transition écologique ADEME a développé la notion de bilan carbone. L’idée est de permettre aux organismes publics ou privés, émetteurs de GES, de disposer d’un véritable outil de comptabilisation des émissions de CO₂.

Et surtout, le bilan carbone se retrouve pleinement intégré à la loi Grenelle II qui impose à certaines entreprises de comptabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre.

Nous y revenons plus bas.

Bilan GES et bilan carbone

Attention à ne pas confondre le bilan carbone et le bilan GES. Ce dernier est en effet appelé bilan carbone simplifié.

Et pour cause, ce bilan ne prend en compte que deux scopes sur trois :

• Les émissions de gaz à effet de serre directes ;
• Les émissions de GES indirectes, dès lors qu’elles sont liées à l’énergie.

Contrairement au bilan carbone, il n’intègre pas les autres émissions de gaz à effet de serre, comme celles liées à l’achat de marchandises.

Pour bien comprendre le bilan carbone, vous pouvez aussi suivre la vidéo ci-dessous, ou lire l'article de notre partenaire Sami.

Maintenant que vous comprenez le principe du bilan carbone, voyons les principales raisons pour réaliser cette démarche.

Pourquoi faire un bilan carbone ?

Selon l’étude réalisée en 2021 par Sami, 73 % des cadres de direction trouvent important d’engager leur entreprise dans la lutte contre le changement climatique. Cela passe par la réalisation d’un bilan carbone. Découvrons pourquoi.

Réduire son empreinte carbone

Pour la majorité des entreprises, la réalisation du bilan carbone permet avant tout de répondre à l’urgence climatique. Et pour cause, si elles veulent contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, il faut d’abord mesurer ses émissions.

• À lire aussi : Comment réduire l'empreinte carbone des déplacements de son entreprise ?

En plus de participer à une réduction de leur impact sur l’environnement, le bilan carbone permet également aux entreprises de réaliser des économies. En effet, l’idée est de connaître son taux d’émission de carbone pour adopter une politique climatique adéquate : optimisation de sa consommation énergétique, réduction des déchets ou encore choix de transport intelligent (en particulier pour les déplacements professionnels).

Une préoccupation croissante des salariés

Aujourd’hui, les salariés ne se préoccupent plus seulement de la fiche de poste et du salaire qui l’accompagne. Au-delà de trouver un emploi intéressant, 92 % de employés veulent aussi un job qui a du sens. Et à défaut de réaliser des missions humanitaires, il est toujours possible de travailler pour une entreprise présentant des valeurs communes.

Force est de constater que les problématiques environnementales occupent désormais une place importante dans les préoccupations des Français. Les entreprises ont donc tout intérêt à faire des efforts en matière d’écologie.

À travers le bilan carbone, les sociétés (tous secteurs d’activité confondus) peuvent améliorer leur marque employeur. Et pour recruter de nouveaux salariés, c’est parfois aussi important que de proposer un bon salaire.

Clients et investisseurs

Au-delà des préoccupations environnementales, réaliser son bilan carbone et agir pour la planète permet également d’améliorer son image de marque. C’est d’ailleurs une des principales sources de motivation des entreprises selon l’étude de Sami.

Ainsi, en faisant preuve de transparence sur leurs émissions globales, les entreprises entendent attirer de nouveaux clients et/ou des investisseurs “verts”.

Anticiper les évolutions législatives

Aujourd’hui, le bilan carbone est obligatoire pour certaines entreprises. Mais les plus petites structures sont, pour l’instant, exemptées de cette obligation. Cela dit, les évolutions législatives vont dans le sens d’une lutte contre le changement climatique avec sans cesse de nouvelles mesures. L’obligation du bilan carbone va probablement s’étendre à toutes les entités dans les années à venir. C’est d’ailleurs l’une des initiatives de la convention citoyenne pour le climat.

Au-delà de la réalisation d’un bilan carbone, chaque entreprise a intérêt à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Et pour cause, depuis une directive européenne de 2003, les secteurs d’activité les plus polluants sont soumis à des quotas d'émissions de GES (ou « droit à polluer »). Là encore, des évolutions législatives peuvent être à prévoir afin de lutter activement contre le réchauffement climatique.

Alors quelle que soit la raison qui vous pousse à vouloir faire un bilan carbone au sein de votre entreprise, découvrez maintenant sa méthode de calcul.

Comment faire un bilan carbone ?

Quelles données utiliser pour son bilan carbone ? Quelle est la méthode ? Qui en est responsable ? Nous vous expliquons en détails comment réaliser un bilan carbone.

Comment calculer un bilan carbone ?

Le calcul du bilan carbone repose sur un ensemble de données définies par l’ADEME, ainsi qu’une méthode de travail bien précise.

Quelles données ?

C’est l’ADEME qui définit l’ensemble des scopes à mesurer lors du bilan carbone.

• Les émissions de gaz à effet de serre directes : on retrouve par exemple le chauffage. Et pour les déplacements professionnels, il y a évidemment les frais de carburant ou encore les voyages en avion.
• Les émissions de gaz à effet de serre indirectes liées à l’énergie : ici, c’est l’utilisation de l’électricité en tant que telle qui est émettrice de CO₂, à travers la combustion des centrales à gaz.
• Les autres émissions de gaz à effet de serre indirectes : ça concerne toutes les autres activités de l'entreprise : de l’achat de matières premières, aux produits finis en passant par le recours à la sous-traitance. Dans le cadre des voyages d’affaires, c’est par exemple l’achat de matériel pour une démonstration ou encore l’utilisation d’une carte professionnelle d’entreprise.

Maintenant que vous connaissez les 3 scopes, il est temps d’appliquer la méthode du bilan carbone.

Quels process ?

Après avoir défini ces 3 scopes, l’entreprise doit déterminer les composants de son activité rentrant dans ces catégories.

Attention pour le calcul des émissions de GES, il n’y a pas que le dioxyde de carbone (le fameux CO₂). Il faut aussi comptabiliser le méthane, le protoxyde d'azote, l'hydrofluorocarbure, le perfluorocarbure et l'hexafluorure de soufre. Ces différents gaz sont ensuite convertis en CO₂ afin d’avoir une unité de mesure uniforme (on parle d’ « équivalent CO₂ »).

Après cette conversion, l’entreprise dispose de son bilan carbone. Généralement, celui-ci s’inscrit dans la politique RSE. Et pour cause, ce document reprend l’ensemble des engagements de l’entreprise, parmi lesquels la politique environnementale. La stratégie RSE s’applique ensuite pour tous les départements : de l’embauche d’un salarié, au choix des fournisseurs en passant par les déplacements professionnels.

Qui doit faire un bilan carbone ?

Il n’y a pas de règles spécifiques quant au département chargé du bilan carbone. Mais pour vous aider dans votre démarche, sachez que c’est majoritairement le département RSE qui s’en occupe.

Pour simplifier le processus, il est possible d'utiliser une solution digitalisée ou encore de faire appel à un cabinet de conseils pour vous accompagner dans cette démarche.

D’autant plus que si vous gérez une petite structure, le bilan carbone n’est, pour l’instant, pas obligatoire.

Spécificités du bilan carbone d’entreprise

Depuis 2010 et la loi “Engagement national pour l’environnement” (Grenelle II) certaines entreprises ont l’obligation de réaliser un bilan carbone.

Le bilan carbone des entreprises

En matière de bilan carbone, on constate de grandes disparités entre les entreprises.

Et pour cause, selon ce baromètre, ce sont principalement les grandes structures (88 %) qui réalisent des bilans carbone, contre seulement 35 % pour les TPE. Ces différences s’expliquent pour des raisons budgétaires. Mais le manque de temps ou d’effectif n’aident pas non plus à entamer les démarches nécessaires.

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Pour limiter ces freins, l’ADEME propose une subvention à destination des TPE et PME. Ces structures peuvent ainsi bénéficier d’aides allant jusqu’à 5000 € pour le financement de 80 % de leur bilan carbone.

Qu’est-ce que la comptabilité carbone et pourquoi la faire ?

Il est parfois difficile pour les entreprises de faire le lien entre leur activité économique et le réchauffement climatique. Et pourtant, ces dernières utilisent les énergies fossiles pour développer leur activité. C’est justement cette utilisation (directe ou indirecte) qui est visée par la comptabilité carbone.

L’objectif est alors de convertir ses émissions de CO₂ dans son bilan comptable afin de mesurer les externalités négatives de son activité professionnelle. Ici, le “carbon accounting” prend en compte tous les composants de l’activité économique pour les transformer en CO₂.

En plus de connaître l’impact de l’entreprise sur l'environnement, la comptabilité carbone permet également de mesurer la qualité de l’air d’un édifice ou d’un terrain pour la santé de ses collaborateurs.

Loi et bilan carbone d’entreprise

Le législateur définit les entreprises concernées par l’obligation de bilan carbone, ainsi que la fréquence des démarches.

Quelles entreprises ?

Au sens de l’article 75 de la loi Grenelle II, les entreprises suivantes sont soumises à une obligation de bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) :

• Entreprise de droit privé résidant en France métropolitaine de plus de 500 salariés ;
• Entreprise de droit privé résidant en outre mer de plus de 250 salariés ;
• Personne morale de droit public de plus de 250 salariés ;
• Collectivité locale de plus de 50 000 habitants.

Il faut toutefois apporter certaines nuances. En effet, le nombre de salariés doit être présent au sein de la même entité. Ainsi, une entreprise disposant de plusieurs filiales n’aura pas d’obligation de bilan carbone si ses filiales comptent moins de 500 salariés. Et ce, même si l’entreprise compte au total plus de 500 salariés.

Suite à la réalisation de ce bilan, l’entreprise doit le publier sur le site de l’ADEME (agence française de la transition écologique). À défaut, elle risque jusqu’à 10 000 € d’amende.

À quelle fréquence ?

Avec la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte en date du 17 août 2015, la périodicité du bilan carbone évolue. Et pour cause, les entreprises de droit privé doivent réaliser ces démarches tous les 4 ans (contre 3 ans avant cette loi). À l’inverse, les entités de droit public doivent réaliser un bilan GES tous les 3 ans.

Dans tous les cas, pour remplir leurs obligations légales, les entreprises doivent également joindre un plan d’action visant à réduire leur taux d’émission de gaz à effet de serre.

Comment réduire son empreinte carbone ?

Une fois que le bilan carbone est réalisé, il reste encore à mettre en place un plan d’action pour réduire son empreinte écologique et atteindre la neutralité écologique. Voici les axes d’actions que vous pourriez mener.

La mobilité durable

Cela concerne spécifiquement les déplacements professionnels qui sont malheureusement une source de pollution. Et si les réunions digitales sont de plus en plus mises en avant, elles ne sont pas toujours possibles.

Heureusement, les entreprises ont la possibilité de continuer à se déplacer tout en réduisant leur impact écologique. Voici quelques suggestions :

• Privilégier le train : pour les déplacements professionnels nationaux et transfrontaliers, le train reste définitivement la meilleure option. Et pour cause, il émet 80 fois moins de CO₂ que l’avion et 50 fois moins que la voiture.
• Maximiser l’utilisation des transports en commun : lorsque les déplacements professionnels sont en ville, il est préférable d’utiliser les transports en commun que le taxi. En plus d'être plus écologique, ça permet aussi d’éviter le trafic routier.
• Inciter au covoiturage : ça réduit les émissions de CO₂, et en prime, ça renforce les liens entre les équipes. Le covoiturage vaut aussi bien pour les voyages d’affaires, que pour les trajets domicile-travail.
• Renouveler son stock de voitures de société : pour remplacer les anciennes voitures de fonction qui ne sont plus en état de marche, les entreprises peuvent opter pour des voitures électriques plus respectueuses de l’environnement.
• Favoriser les transports en vélo : ici, l’empreinte carbone est quasi nulle. Alors pour les salariés travaillant à proximité de l’entreprise, ils ont tout intérêt à privilégier ce mode de transport.
• Le forfait mobilité durable : l’idée est d’inciter les collaborateurs à utiliser des moyens de transport plus durables, à travers certains avantages (comme le paiement d’un abonnement pour l’utilisation d’une trottinette électrique).

L’amélioration de l’efficacité énergétique

Ici, ce sont toutes les actions du quotidien qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique d’une entreprise. Par exemple :

• Une meilleure isolation du bâtiment pour limiter le recours au chauffage ou à la climatisation ;
• Le recours à des fournisseurs d’énergies renouvelables ;
• Une meilleure gestion des déchets ;
• L’achat de matériel reconditionné…

En plus de l’inscription de ces différentes actions au sein de la politique RSE, il est primordial de sensibiliser l’ensemble des salariés aux préoccupations écologiques. L’idée est que chaque collaborateur puisse apporter sa pierre à l’édifice.

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Le choix des fournisseurs

On l’a vu, les émissions indirectes sont aussi prises en compte dans le bilan carbone. Les entreprises ont donc tout intérêt à sélectionner avec attention des fournisseurs ayant les mêmes valeurs qu’elles.

À cette fin, vous pouvez faire signer une charte fournisseurs et réaliser des audits pour vous assurer qu’ils respectent bien les obligations présentes. En plus, nous vous suggérons de choisir les fournisseurs proposant des produits responsables.

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, n’hésitez pas à vous faire accompagner.

Enfin, pour en découvrir plus sur ce sujet, vous pouvez consultez ces articles :

• Qu'est-ce qu'une politique RSE ?
• Comment mettre en place une politique RSE ?
• Comment réduire l'empreinte carbone des déplacements de son entreprise ?

Ou regarder ce webinar, réalisé en collaboration avec des experts du domaine :

• Comment inscrire la mobilité des collaborateurs dans une stratégie RSE ?