Le temps de travail effectif lors des grands déplacements - Okarito
Voyages d'affaires
3
min

Comment comptabiliser son temps de travail effectif lors des grands déplacements ?

Estella Nataf
Estella Nataf
Publié le
20/6/2022

Que vous soyez itinérant ou non, vous pouvez être amené à vous déplacer dans le cadre de votre activité professionnelle : rencontre avec un client, audit de fournisseur ou formation au siège de l’entreprise. Tous ces trajets font partie de la vie normale d’un employé. Mais lorsqu’ils sont éloignés du domicile du salarié, on parle de grand déplacement.

Dans ce cas, plusieurs questions se posent. Et notamment par rapport au trajet. S’agit-il d’un temps de travail effectif ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Rappel sur les grands déplacements et le temps de travail effectif

Avant de comprendre comment est comptabilisé le temps de travail effectif du salarié en grand déplacement, on fait le point sur ces deux notions en droit du travail.

C’est quoi un grand déplacement ?

Dès lors que le travailleur doit se déplacer à un autre endroit que son lieu habituel de travail, on dit qu’il est en déplacement professionnel. C’est le cas, par exemple, s’il se rend chez un client, dans une usine partenaire, sur un chantier ou encore chez un patient. Mais tous ces trajets ne portent nécessairement pas la qualification de “grand déplacement”.

Et pour cause, ces derniers sont caractérisés lorsque le salarié doit se déplacer à plus de 50 kilomètres de son domicile ou effectuer plus d’1h30 de trajet en transport en commun.

Attention, il ne faut pas les confondre avec les voyages d’affaires à proprement parler qui prennent en compte la durée du déplacement professionnel. Autrement dit, vous ne pouvez pas rentrer à votre domicile le soir venu.

Mais la plupart du temps, grands déplacements et voyages d’affaires se recoupent. C’est logique, si vous devez vous déplacer à plus de 1 000 kilomètres de votre domicile pour les besoins d’une mission professionnelle, il est fort probable que vous dormiez sur place.

Ceci étant dit, on va maintenant voir la définition du temps de travail effectif avant d’étudier la comptabilisation des heures de travail en déplacement professionnel.

Comment définir le temps de travail effectif ?

Le Code du travail définit le temps de travail effectif comme suit : “le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.”

Cette définition du droit du travail a plusieurs conséquences :

  • Le temps d’habillage et de déshabillage au sein de l’entreprise peut être considéré comme du temps de travail effectif selon les dispositions de la convention ou accord d’entreprise. Dans ce cas, il pourra faire l’objet d’une contrepartie (financière ou temps de repos).
  • Le repas et le temps de pause ne sont considérés comme des heures de travail effectif que si les conditions susmentionnées sont réunies.
  • Le trajet (et ce qui nous intéresse dans le cadre des grands déplacements) n’est PAS considéré comme du travail effectif.

Et pourtant, ce temps de trajet est du temps perdu pour le salarié qui ne peut vaquer librement à ses occupations. Heureusement, il existe quelques nuances pour les voyages d’affaires.

Comment compter ses heures en grand déplacement ?

Conformément au droit du travail, chaque salarié doit être rémunéré pour le temps consacré à son entreprise. Traditionnellement, il a un horaire défini pour chaque jour, ce qui simplifie la gestion de la paie. Mais en cas de grand déplacement, le salarié doit gérer ses rendez-vous professionnels, ses études de dossier, ses heures de déplacement et toutes ses tâches habituelles. Alors comment déterminer avec précision la durée du travail en voyages d’affaires ?

Le temps de trajet

On l’a vu, c’est le travail effectué par le salarié pour les besoins de son entreprise qui donne droit à rémunération. Et le temps de trajet n’en fait pas partie. Mais en cas de mission professionnelle, le Code du travail apporte quelques précisions. Si ce temps de déplacement professionnel est supérieur à celui du trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel, l’employeur devra verser une contrepartie à son collaborateur.

Alors si vous avez plusieurs heures de route entre votre domicile et le lieu de vos missions, vous pouvez demander une compensation à votre employeur. Elle sera soit financière, soit sous forme de repos compensateur.

Par principe, ces contreparties sont fixées par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise. Elles sont donc différentes selon les secteurs d’activité. Par exemple, dans le BTP, la convention Syntec prévoit que le salarié bénéficie systématiquement d’une prime pour ces grands déplacements professionnels. Et ce, même s’il rentre à son domicile le soir.

Et si rien n’est prévu dans les conventions collectives, l'employeur est libre de fixer le montant et les modalités des indemnités liées au travail effectif.

Alors si votre profession vous amène à vous déplacer régulièrement, on vous conseille de vérifier en amont les conventions collectives et accords collectifs relatifs à votre secteur d’activité. Et si rien n’est prévu, demandez à votre employeur sa politique de voyage. Le cas échéant, pensez à négocier lors de la signature du contrat de travail.

Bon à savoir : le Code du travail parle bien de contrepartie, et non, d’heures supplémentaires. Le calcul de l’indemnité versée ou des repos compensateurs est donc différent.

Les moments d’inactivité en voyage d’affaires

Outre le temps passé sur les routes, les professionnels en déplacement ne sont pas constamment en train de travailler au cours de leur voyage d’affaires. Et pourtant, faute d’être présents à domicile, les salariés ne peuvent profiter pleinement avec leurs amis ou leur famille.

Alors que se passe-t-il lorsque vous rentrez à l'hôtel après avoir terminé votre journée de travail ?

Si vous vous souvenez de la définition du temps de travail effectif, il est soumis à deux conditions :

  • être à la disposition de l’employeur ;
  • ne pas pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

Alors même si vous êtes à l’hôtel, vous êtes libre de vaquer à vos occupations une fois votre journée de travail terminée. Et surtout, vous n'êtes pas à la disposition de votre employeur (sauf astreinte). En conséquence, ce n’est pas du temps de travail effectif, mais du temps de repos.

Mais rassurez-vous, l'indemnité de grands déplacements pourra compenser ces désagréments liés aux voyages d’affaires.

En résumé, partir en déplacement professionnel ne signifie pas que vous devez effectivement travailler tout le temps. Cependant, ces missions entraînent des contraintes qui devront être compensées par l’employeur.

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