Est-il possible de récupérer la TVA sur un billet de train ? - Okarito
Voyages d'affaires
2
min

Est-il possible de récupérer la TVA sur ses billets de train ?

Baudouin de Saint Blanquat
Baudouin de Saint Blanquat
Publié le
17/3/2022

Par principe, l’entreprise peut demander le remboursement de la TVA collectée. Et ce, aussi bien pour les livraisons de biens, que pour les prestations de services.

Cela dit, la comptabilisation et la déduction de TVA sont pleines de nuances.

Il s’agit donc de connaître les prestations déductibles, en particulier lors des déplacements professionnels d’un collaborateur. Eh oui, entre les frais de transport, les frais de repas, les frais d’hébergement et les frais de matériel, les dépenses engagées au cours d’une mission sont nombreuses.

Et comme chaque catégorie de frais présente des spécificités, on va s’intéresser à la récupération de la TVA sur les billets de train.

Les principes de récupération de la TVA

Pour pouvoir récupérer la TVA sur ses déplacements professionnels, les conditions ci-dessous doivent être réunies :

  • Une dépense justifiée dans l'intérêt de l’entreprise : ici, vous devez prouver la nécessité du voyage d’affaires.
  • Une dépense proportionnée : l’entreprise doit engager des dépenses professionnelles en accord avec le but recherché.
  • Une facture adressée à l’entreprise : le service des impôts exige que le nom de l’entreprise apparaisse spécifiquement sur les factures.
  • Une dépense prouvée : il s’agit de présenter les notes de frais et les justificatifs associés.
  • Une réciprocité de la TVA : il est possible de récupérer la TVA uniquement auprès d’entreprises assujetties.
  • Des mentions obligatoires : la facture doit mentionner le taux de TVA, le montant de TVA, le montant TTC et hors taxes.

A priori, lorsque ces conditions sont réunies, la TVA est récupérable. En réalité, l’administration fiscale prévoit de multiples nuances. Et notamment en matière de TVA déductible et de réservation de billet de train.

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TVA et billet de train

L’article 206 du Code général des impôts stipule que “Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants :

[...]

Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail”.

Autrement dit, il n’est donc pas possible de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée de ses billets de train. Il en va de même pour les billets d’avion, les tickets de bus, de tramway ou de métro.

Cela dit, rassurez-vous, pour les services de transport de voyageurs, c’est le taux réduit à 10% qui a vocation à s’appliquer.

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Passionné de voyages, Baudouin a pour habitude de sauter dans l'avion dès qu'il en a l'occasion, ou de profiter du voyage intérieur qu'est la musique.
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