Témoignages voyageurs
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Peut-on refuser un ordre de mission ?

Remi Duvoux
Publié le
26/2/2021

Vous travaillez dans une entreprise de service numérique (ESN, SSII) ou un cabinet de conseil et vous voulez refuser un ordre de mission ?

En tant que plateforme de gestion des déplacements professionnels, Okarito a une connaissance fine des problèmes qui peuvent arriver concernant la mobilité des salariés.

Découvrez :

-Vos obligations relatives à un ordre de mission

-vos droits en tant que salarié.

refus d'un ordre de mission
Le refus d'un ordre de mission : dans quelles conditions ?

Peut-on refuser un ordre de mission ?

Si vous travaillez dans une ESN, une SSII ou dans un cabinet de conseil, votre contrat de travail stipule que vous êtes tenus d'accepter les ordres de mission qui vous sont confiées.

Le refus de mission peut donc être un motif de licenciement. Cependant, l'ordre de mission doit respecter certaines conditions.

Selon l'article 65 de la convention nationale collective syntec ,il est requis que la mission proposée corresponde à la fonction du salarié.

Ainsi, il est possible de refuser un ordre de mission si les conditions de la mission sont peu claires ou ne correspondent pas à votre fonction.  Vous pouvez demander des éclaircissements sur cette mission que votre employeur est tenu de vous fournir. Il en va de même pour la question de la prise en charge des frais de déplacement professionnels, qui doivent être détaillés dans l'ordre de mission.

Que dit la Jurisprudence ?

juge ordre de mission
Les décisions de justice sur les refus d'ordre de mission

La loi est assez peu claire sur l'encadrement des ordres de mission.

Cela explique en grande partie pourquoi nombre d'ESN et de SSII n'établissent pas d'ordre de mission, ne demandent pas de signature particulière ou ne fournissent ce document que des mois plus tard.

Ce n'est donc pas directement dans la loi qu'il faut aller chercher, mais davantage dans la jurisprudence.

Les cas Alten et Sogeti sont à ce titre parlant. Sans rentrer dans les détails, ils nous apprennent la leçon suivante sur les droits des salariés :

Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce que doit comporter un ordre de mission, vous pouvez aller consulter cet article. Vous y trouverez également un exemple d'ordre de mission au format PDF pour vous permettre d'avoir une idée précise ce à quoi un ordre de mission ressemble.

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Remi Duvoux
Remi est le fondateur et CEO de Okarito. Passionné de voyages, il a à coeur de créer la meilleure plateforme pour les voyageurs d'affaires d'aujourd'hui et de demain !
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