Peut-on refuser un ordre de mission ?

Vous travaillez dans une entreprise de service numérique (ESN, SSII) ou un cabinet de conseil et vous voulez refuser un ordre de mission ?

En tant que plateforme de gestion des déplacements professionnels, Okarito a une connaissance fine des problèmes qui peuvent arriver concernant les déplacements des collaborateurs.

Découvrez :

- vos obligations relatives à un ordre de mission

- vos droits en tant que salarié.

Le refus d'un ordre de mission : quelles conditions ?

Peut-on refuser un ordre de mission ?

Si vous travaillez dans une ESN, une SSII ou dans un cabinet de conseil, votre contrat de travail stipule que vous êtes tenus d'accepter les ordres de mission qui vous sont confiés.

Le refus de mission peut donc être un motif de licenciement. Cependant, l'ordre de mission doit respecter certaines conditions.

Selon l'article 65 de la convention nationale collective Syntec, il est requis que la mission proposée corresponde à la fonction du salarié.

Ainsi, il est possible de refuser un ordre de mission si les conditions de la mission sont peu claires ou ne correspondent pas à votre fonction. Vous pouvez demander des éclaircissements sur cette mission que votre employeur est tenu de vous fournir. Il en va de même pour la question de la prise en charge des frais de déplacement professionnels, qui doivent être détaillés dans l'ordre de mission. Il est donc conseillé pour les entreprises d'avoir un modèle ou exemple d'ordre de mission afin de s'assurer que toutes les informations légales et obligatoires soient mentionnées.

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Que dit la Jurisprudence ?

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juge ordre de mission — Les décisions de justice sur les refus d'ordre de mission

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La loi est relativement peu claire sur l'encadrement des ordres de mission.

Cela explique en grande partie pourquoi nombre d'ESN et de SSII n'établissent pas d'ordre de mission, ne demandent pas de signature particulière ou ne fournissent ce document que des mois plus tard.

Ce n'est donc pas directement dans la loi qu'il faut aller chercher, mais davantage dans la jurisprudence.

Les cas Alten et Sogeti sont à ce titre parlant. Sans rentrer dans les détails, ils nous apprennent la leçon suivante sur les droits des salariés :

la mission doit correspondre à la fonction du salarié. Si l'ordre de mission ne correspond pas à sa fonction, un refus de subordination ne pourra pas être qualifié de motif de licenciement.
les horaires et les dates doivent correspondre aux horaires effectifs réalisés chez le client
des raisons de santé, de sécurité peuvent contraindre un salarié à refuser une mission, invalidant de fait le motif de refus de subordination

Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce que doit comporter un ordre de mission, vous pouvez aller consulter cet article. Vous y trouverez également un exemple gratuit d'ordre de mission au format PDF pour vous permettre d'avoir une idée précise ce à quoi un modèle d'ordre de mission ressemble. Vous pourrez aussi le convertir en version Word afin de l'utiliser pour vos collaborateurs.