Refuser d'utiliser son véhicule personnel pour un déplacement pro ?
Voyages d'affaires
3
min

Peut-on refuser d’utiliser son véhicule personnel pour un déplacement professionnel ?

Estella Nataf
Estella Nataf
Publié le
9/6/2021

Vous avez un déplacement professionnel à faire dans le cadre de vos fonctions et votre employeur vous demande d’utiliser votre véhicule personnel. Avez-vous le droit de vous opposer à sa demande ?

Tout dépend de votre contrat de travail.

1. Refuser d’utiliser son véhicule personnel pour un déplacement pro est impossible si votre contrat de travail vous y oblige

En effet, il faut vous renseigner pour savoir si dans votre contrat de travail se trouve une clause stipulant que vous pourrez être amené à utiliser votre véhicule personnel dans le cadre d’un déplacement professionnel.

Si cette clause est mentionnée dans votre contrat, alors votre employeur peut vous obliger à utiliser votre véhicule et vous ne pourrez pas vous opposer à sa demande. Il faudra vérifier que votre assureur vous couvre en cas d'usage professionnel de votre véhicule, comme l'explique un article de la Matmut.

Cependant, si cette clause n’était pas dans votre contrat actuel et que votre employeur veut l’ajouter il ne pourra pas le faire sans votre accord.

2. Refuser d’utiliser son véhicule personnel pour un déplacement pro : oui, si ce n’est pas mentionné au contrat de travail

Refuser d'utiliser son véhicule personnel pour un déplacement pro : est-ce possible ?

Si votre contrat de travail ne mentionne nul part le fait que vous pourrez être amenés à utiliser votre véhicule personnel dans le cadre d’un déplacement professionnel, alors il est possible pour vous de vous opposer à la demande de votre employeur. Il lui est impossible de vous obliger à utiliser votre véhicule personnel.

Votre employeur devra alors trouver une alternative si vous refusez d’utiliser votre véhicule personnel comme, par exemple, une location de voiture de courte ou longue durée.

Vous pouvez trouver ici un guide détaillé pour en apprendre plus sur la location de voiture.

3. Plutôt que de refuser d’utiliser son véhicule personnel pour un déplacement pro, mieux vaut trouver un accord.

Si jamais vous parvenez à vous mettre d’accord avec votre employeur et que vous acceptez d’utiliser votre véhicule personnel pour un déplacement professionnel, alors il est important de mettre en place certaines formalités pour vous protéger.

Vu que cela n’apparaît pas dans votre contrat, il est nécessaire de fournir une preuve écrite signée par votre employeur et vous-même formalisant l’utilisation de votre véhicule personnel.

De plus, votre employeur se doit de vous rembourser les frais liés à l’utilisation de votre véhicule comme par exemple le carburant. Il vous faudra donc garder les justificatifs nécessaires liés à ses frais afin de vous faire rembourser par la suite.

Egalement, si vous êtes amené à utiliser souvent votre véhicule personnel dans le cadre de vos déplacements professionnels, votre employeur pourrait être amené à prendre en charge certains frais comme les assurances du véhicule, les taxes ou même l’amortissement de votre voiture (coûts liés à l’utilisation et l’usure de la voiture).

N'oubliez également pas de voir avec votre assurance si vous êtes couvert dans le cas d'un usage professionnel de votre véhicule, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise en cas d'accident. 

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A cheval entre l'Espagne, la France et les Etats-Unis, l'international n'a plus de secret pour Estella.
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