Voyages d'affaires
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min

Peut-on percevoir une prime de déplacement professionnel ?

Estella Nataf
Publié le
6/5/2021

Une prime de déplacement professionnel a pour objectif de dédommager le collaborateur lorsqu'il est en voyage d'affaires loin de son domicile. Cette gratification doit donc être additionnée au frais de déplacements avancés - ou pas - par le salarié.

1 - Les critères pour percevoir une prime de déplacement

Il existe plusieurs critères pour qu'un collaborateur puisse percevoir une prime de déplacement versée par son entreprise

Tout d'abord il faut obligatoirement qu'il s'agisse d'un grand déplacement.

a) Qu'est-ce qu'un grand déplacement ?

Un grand déplacement fait référence à un voyage professionnel qui va au-delà de 50 km de distance du domicile du salarié - ou à plus de 1h30 de trajet domicile-travail.

Dans ce cas, le salarié peut difficilement regagner son domicile avant la fin de la journée.

b) Les règles de versement d'une prime de déplacement

Afin de percevoir une prime de déplacement, il faut obligatoirement qu'il s'agisse d'un grand déplacement. La prime de grand déplacement n'est pas iméprative pour l'employeur si elle n'est pas mentionnée dans la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise. Dans ce cas, c'est au bon vouloir de la politique voyage de l'entreprise qui permet de définir les règles de versement d'une prime de grand déplacement. Dans la plupart des cas, c'est au collaborateur de négocier avec son employeur cette prime de grand déplacement. L'objectif de cette prime est de compenser l'éloignement du domicile du collaborateur pour un à plusieurs jours, voire semaines.

2) Le montant et le versement de la prime de déplacement

Lorsqu'une entreprise met un place un système de prime de grand déplacement, le montant et le type de versement peuvent varier selon les négociations internes et la politique voyage de l'employeur.

a) Le montant de la prime de déplacement

Le montant de la prime de déplacement peut-être modulable si elle est fixée par l'employeur.

La gratification est variable selon plusieurs critères :

  • la distance qui a été parcourue,
  • le nombre de jour(s) passés loin du domicile
  • Le type de trajet effectué (avion, voiture, train ou car par exemple)

Aussi, le montant de la prime peuvent donc varier selon le statut des employés - qu'il s'agisse d'un salarié cadre ou non-cadre par exemple.

il existe une manière pour calculer vos frais de déplacements professionnels.

b) Les plafonds de la prime de déplacement

Il est crucial de respecter les plafonds de la prime de déplacement au risque afin que celles-ci soient exonérée de cotisations sociales.

Ces plafonds, définies par l'URSSAF, varient selon le type de déplacement :

  • grand déplacement en métropole
  • voyage d'affaire en outre-mer
  • déplacement professionnel à l'étranger

Voici les tableaux qui vous permettent de définir les plafonds selon les déplacements :

Repas Logement
et petit déjeuner
Metropole Paris et départements
des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et
Val-de-Marne (94)
19,10€ 68,50€
Metropole Autres départements 19,10€ 50,80€
Outre Mer Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon 17,50€ 70,00€
Outre Mer Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française 21,00€ 90,00€

3 - Comment verser la prime de grand déplacement ?

Le versement de la prime de grand déplacement peut varier selon le choix de l'employeur ou encore de la convention collective de l'entreprise. En voici quelques exemples.

a) Types de versements de la prime

L'employeur peut mettre en place un système de forfait par jour qui sera versé en amont du grand déplacement. Cela requiert de la visibilité sur la durée de la mission. A l'inverse, l'entreprise peut faire le choix de gratifier le collaborateur après son voyage d'affaires. L'objectif pour la plupart qui recourent à cette pratique est de maintenir le salarié impliqué dans sa mission avant de recevoir l'indemnité.

b) Le régime social des primes de grand déplacement

La prime de grand déplacement est exonérées de cotisations sociales uniquement à hauteur du montant des indemnités forfaitaires définies par l'Etat et/ou la convention collective. Dès lors que les primes dépassent le barème défini par l'Etat, l'employeur devra payer des cotisations sociales sur le montant résiduel de l'indemnisation. Cette règle ne dépend donc pas de la politique voyage de l'entreprise ou encore de la convention collective.

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A cheval entre l'Espagne, la France et les Etats-Unis, l'international n'a plus de secret pour Estella.
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