Ordre de mission : Modèle et Explications - Okarito
Voyages d'affaires
3
min

Ordre de mission : Modèle et Explications

Brice Huet
Brice Huet
Publié le
8/11/2021

Okarito vous explique dans cet article l'importance de l'ordre de mission. Vous pourrez trouver en bas de page un modèle et exemple d'ordre de mission à télécharger au format PDF que vous pourrez facilement convertir en format Word.

Qu'est-ce qu'un ordre de mission ?

ordre de mission
L'ordre de mission passé à la loupe

Un ordre de mission est un document PDF ou Word important pour un collaborateur en déplacement professionnel. Il lui permet de bénéficier des avantages et de la protection de son statut de salarié même lorsqu'il est à l'extérieur de l'entreprise. C'est donc fondamental pour s'assurer que le voyageur soit couvert pour les accidents de travail. Cela va également permettre à l'employé de demander un remboursement de ses avances de frais de déplacements et autres dépenses sur place.

L'ordre de mission est-il obligatoire ?

L'ordre de mission est un document obligatoire pour un salarié qui part en voyage d'affaires. Il y a un format à respecter également. Il doit prendre la forme d'un formulaire ou d'une lettre. Un mail ne peut donc pas remplacer ce document officiel. C'est la raison pour laquelle de nombreuses entreprises utilisent toujours le même exemple d'ordre de mission. pour un déplacement professionnel.

Comme le précise l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale, un déplacement professionnel effectué sans ce document pourra être considéré comme un voyage privé. En tant que salarié, il est donc votre intérêt de bien demander votre ordre de déplacement avant de partir en déplacement professionnel.

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Que dit la convention Syntec sur l'ordre de mission ?

La convention Syntec précise qu'un ordre de mission est obligatoire avant une mission hors de France métropolitaine. Ce document constitue un avenant au contrat de travail. La convention Syntec précise plusieurs conditions générales à respecter avant un départ en déplacement professionnel. Il y a un certain nombre d'informations qui doivent être stipulées sur l'ordre de déplacement professionnel. D'où l'importance d'avoir un modèle ou exemple d'ordre de mission à disposition de tous les collaborateurs.

Les informations que doit contenir un ordre de mission :

Concernant un ordre de mission pour un voyages d'affaires, on pense notamment aux conditions de voyages et transports, la couverture des risques et frais de voyage, l'obligation d'un contrôle médical, les éléments de rémunération et les modalités de règlement. Si la mission dépasse 6 mois, le document doit stipuler la possibilité ou non d'emmener sa famille, les conditions de rapatriement du voyageur et de sa famille, le maintien ou non des régimes de retraite, de prévoyance, de la sécurité sociale ainsi que des prestations familiales. Il doit également être précisé le plan de réintégration du salarié dans la société à la suite de sa mission.

Si le collaborateur est amené à se déplacer dans des pays présentant des risques politiques ou sociaux, un certain nombre de mesures devra être pris.

La convention Syntec précise également les conditions pouvant emmener à la suspension de la mission. Cela peut être la fin d'une période d'essai ou la rupture du contrat de travail.

Qui utilise le plus des ordres de mission ? 

A- Ordre de mission dans l'audit

Attention, l'ordre de mission est également un mot utilisé pour désigner le document signalant le début d'une mission d'audit. La mission d'audit correspond à la vérification des comptes financiers d'une entreprise par un consultant externe.

L'ordre de mission précise alors la raison et l'objectif de l'audit ainsi que son périmètre. On parle aussi de lettre de mission d'audit.

La lettre de mission, aussi appelée ordre de mission, doit contenir plusieurs informations :

  • le contexte
  • le commanditaire
  • l'objet
  • les parties prenantes
  • les ressources
  • les règles et conditions
  • les livrables
  • les échéances

Autrement dit, c'est un document qui encadre avec précision tous les paramètres de la mission d'audit. Il désigne aussi un document essentiel pour les salariés en déplacement professionnels.

B- Ordre de mission pour les consultants

L'ordre de mission pour un déplacement professionnel est très utilisé par d'autres types de consultants, en particulier au sein des ESN (Entreprises de services du numérique).

En effet, les consultants sont régulièrement amenés à se déplacer chez leurs clients. Il devient alors essentiel de bien encadrer le périmètre d'intervention de la mission puisque les consultants sont souvent en déplacement, entre le bureau du client et leur lieu de travail, ou directement entre chez eux et leur client.

La convention collective Syntec prévoit alors qu'un ordre de déplacement professionnel doit systématiquement être envoyé à un salarié en déplacement professionnel.

En cas d'accident sur le trajet ou sur le lieu de la mission, la prise en charge des soins et des indemnités professionnelles relèvera de la branche des risques et maladies professionnelles plutôt que la branche générale de l'assurance maladie.

Il est important de souligner que les consultants peuvent refuser un ordre de mission.

Les informations que comporte un ordre de mission ?

Pour être valide, les mentions suivantes doivent être incluses :

  • L'objet de la mission
  • Les dates de déplacement (aller et retour)
  • Le lieu où elle se déroule (adresse complète)
  • Les transports que l'employé va être amené à utiliser. Il peut être utile d'indiquer les gares ou les aéroports
  • l'adresse de son hébergement pour la durée de la mission
  • L'adresse personne du collaborateur
  • La signature de l'employeur.

Vous aurez une vision plus précise de ce document grâce à l'exemple d'ordre de mission gratuit et au format PDF juste en dessous que vous pourrez convertir en format document Word.

Télécharger un modèle d'ordre de mission

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Brice Huet
Brice est cofondateur de Okarito. Après avoir vécu à New-York, Singapour et Montréal, il a posé ses valises à Paris.
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