Voyages d'affaires
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Peut-on obliger un salarié à utiliser son véhicule personnel ?

Ines Dentan
Publié le
6/5/2021

Un salarié peut être obligé d'utiliser son véhicule personnel. Cela dépend uniquement du contrat de travail qui lie le collaborateur et l'entreprise. Les deux parties peuvent aussi se mettre d'accord afin de déterminer les conditions de l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de ses déplacements professionnels.

Obliger un salarié à utiliser son véhicule personnel : oui, si c'est prévu au contrat de travail

L'employeur peut obliger un salarié à utiliser son véhicule personnel pour effectuer un déplacement professionnel si cela est mentionné dans son contrat de travail.

Qu'il s'agisse d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) où d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) il est nécessaire de préciser que le collaborateur peut être amené à se déplacer avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

Si cette mention n'est pas précisée dans le contrat, il est possible d'ajouter un avenant, mais il faudra pour cela l'accord du salarié.

Obliger un salarié à utiliser son véhicule est impossible si ce n'est pas prévu au contrat de travail

Dans le cas où l'utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles n'est pas précisée dans le contrat de travail, l'employeur ne peut pas obliger un salarié à utiliser son véhicule personnel.

Pour pallier l'absence de la mention, il est légalement obligatoire pour l'employeur de recourir à une location courte ou longue durée auprès d'une concession dédiée aux professionnels et entreprises. Ce recours est beaucoup utilisé par les employeurs qui doivent envoyer leurs collaborateurs en urgence pour une mission d'audit par exemple. Vous pouvez découvrir notre guide complet de la location de voiture pour les professionnels.

L'épineux problème d'obligation d'utiliser sa voiture personnelle est régulièrement un point de friction dans la relation employé-employeur. Pour trouver un terrain d'entente, il est donc raisonnable de faire des concessions : mais quels critères faut-il prendre en compte dans cet accord ?

Obliger un salarié à utiliser un véhicule personnel à des fins professionnelles : non

Dans la pratique, il peut arriver que l'employeur souhaite que le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Bien que ce dernier doive normalement être en mesure de fournir les instruments nécessaires à l'exécution du travail, l'employeur et l'employé peuvent se mettre d'accord.

L'employé peut alors donner son aval, mais il convient de respecter certaines conditions pour que cette utilisation se déroule au mieux :

  • Il est préférable de faire une convention par écrit entre employeur et employé pour protéger le travailleur.
  • Le remboursement des frais d'un déplacement professionnel par l'employeur qui est obligatoire.
  • Dans le cas d'une utilisation régulière du véhicule personnel, il est normal que l'employeur prenne en charge les taxes, assurances et même un certain amortissement (correspondant à l'usure de la voiture).

Ce n'est que dans le cadre d'un tel accord écrit entre les deux parties (employeur et employé) que l'obligation peut être effective.

De plus, l'employeur est exonéré de cotisations sociales sur les remboursements qu'il effectue à partir du barème fiscal d'indemnités kilométriques.

Attention toutefois, les trajets entre le domicile et le lieu de travail ne sont pas concernés par le barème des indemnités kilométriques. Ils ne sont donc en principe pas défrayés.

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Ines Dentan
Ines a travaillé chez Okarito en 2019. Fan de voyages invétérée, elle a parcouru l'Amérique du Sud en sac à dos!
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