Quel est le montant de l’indemnité en télétravail ? - Okarito
Voyages d'affaires
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min

Quel est le montant de l’indemnité en télétravail ?

Baudouin de Saint Blanquat
Baudouin de Saint Blanquat
Publié le
7/6/2022

Depuis la crise du coronavirus, le télétravail se démocratise en France. Si cela permet de gagner du temps dans les transports et d’économiser des frais de carburant, cette nouvelle méthode de travail peut aussi engendrer des dépenses supplémentaires pour le salarié.

Mais alors qui doit les prendre en charge ? Est-il possible de bénéficier d’une indemnité de télétravail ? C’est ce que nous allons voir.

C’est quoi le télétravail ?

Le télétravail fait partie des nouvelles formes d’organisation en entreprise. L’idée est alors de permettre au salarié de travailler depuis chez lui.

Le développement du télétravail

Si le télétravail existe depuis des années, cette pratique a particulièrement explosé depuis la crise du coronavirus. Et pour cause, avec les confinements successifs, les employés étaient dans l’impossibilité de se rendre à leur entreprise (pour les commerces jugés non essentiels). Et pourtant, de nombreuses entreprises ont continué leur activité professionnelle.

Comment ? Grâce au télétravail.

D’une part, les sociétés ne subissent pas un arrêt de leur activité économique. D’autre part, les employés continuent à percevoir un salaire sans dépendre totalement des aides de l'État.

Pendant la pandémie, il s’agissait d’un télétravail obligatoire afin de répondre aux exigences du confinement. Mais aujourd’hui, les avantages sont tels qu’il est démocratisé dans de nombreuses entreprises.

Les avantages du télétravail

Grâce aux technologies de l’information, vous pouvez accéder simplement aux données dont vous avez besoin pour travailler. Et ce, que vous soyez au sein de votre domicile ou de votre lieu de travail habituel.

Alors si vous êtes équipé d’un ordinateur à la maison, vous pouvez profiter de tous les avantages du télétravail :

  • Un gain de temps : il n’est pas nécessaire de se lever des heures en avance pour anticiper les éventuels bouchons ou les retards liés aux transports en commun.
  • Une meilleure productivité : comme vous ne perdez pas de temps dans les transports le matin, vous avez plus d’énergie pour bien travailler.
  • Une plus faible empreinte carbone : moins de trajet, c’est aussi moins d’émission de gaz à effet de serre.

Malgré tous ces avantages, le salarié engage des frais supplémentaires pour travailler depuis son domicile. Dans ce cadre, il a droit à une indemnité de télétravail.

Pourquoi une indemnité de télétravail ?

L’employeur est tenu de rembourser les frais professionnels engagés par le salarié. Lorsque le collaborateur part en grand déplacement, il semble logique qu’il puisse bénéficier d’une prise en charge de ses dépenses de transport, de repas, d’hébergement, etc.

Mais à priori, si vous restez à la maison, vous n’engagez pas de dépenses supplémentaires. Et pour cause, vous n’utilisez pas votre véhicule personnel et ne prenez pas les transports en commun. À ce titre, vous n’avez pas d'abonnement ou de frais de carburant pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Mais en réalité, les dépenses engagées par le salarié en télétravail sont plus subtiles.

Quels sont les frais pris en compte dans le calcul des indemnités ?

Pour connaître les frais pris en compte pour le calcul de l’indemnité du travail, il faut se référer à l’URSSAF. En effet, l’administration fiscale prend en compte les éléments suivants :

  • Les frais fixes : il s’agit du montant du loyer, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, des charges de copropriété et de l’assurance multirisques habitation. Alors évidemment, l’employeur ne va pas vous rembourser l’intégralité de ces frais. Mais si vous souhaitez travailler dans de bonnes conditions, il est primordial d’avoir un logement adapté. Vous pouvez donc dédier un espace à l’usage professionnel. L’employeur vous remboursera les frais susmentionnés proportionnellement à la superficie de votre bureau.
  • Les frais variables : il va sans dire que le collaborateur va voir sa facture de chauffage et d’électricité augmenter lorsqu’il reste travailler à la maison. Il est normal que l’employeur compense cette hausse des dépenses.
  • Le mobilier ou matériel informatique : par exemple l’achat d’un bureau, d’un fauteuil, d’une lampe de bureau, d’une imprimante, d’un ordinateur, etc. Ici, l’employeur ne doit vous rembourser que si vous engagez des dépenses supplémentaires pour télétravailler. Dans ce cadre, vous devrez présenter un justificatif.
  • Les frais d’abonnement : c’est le téléphone et/ou internet. Là encore, vous devrez présenter les factures.
  • Les frais d’aménagement des locaux : pour travailler dans de bonnes conditions, il est parfois nécessaire d’entreprendre des travaux de conformité (électrique, thermique…). Si tel est votre cas, vous pourrez présenter vos factures à votre employeur et obtenir un remboursement pour ces frais supplémentaires.

Dans tous les cas, il doit impérativement s’agir de dépenses professionnelles. Si vous achetez un nouvel ordinateur pour vos besoins personnels, il ne sera pas possible de réclamer l’indemnité de télétravail.

Quel est le montant de l’indemnité en télétravail ?

Avant de s’intéresser au montant de l’indemnité de télétravail, il convient de comprendre les modalités de remboursement.

Les modalités de prise en charge

Pour rembourser tous les frais liés au télétravail, l’employeur a deux possibilités :

  • Un remboursement des frais réels : dans ce cadre, vous devrez présenter les pièces justificatives correspondant aux dépenses réellement engagées pour le travail à domicile. Le fonctionnement est alors similaire aux notes de frais.
  • Des allocations forfaitaires : le chef d’entreprise peut prévoir une prime télétravail dans le cadre de l’accord de branche, de la convention collective ou de votre contrat de travail. Cela dit, il devra respecter les limites d’exonération fixées par l’administration fiscale pour déduire ces charges.

Le montant de l’indemnité

Chaque fois qu’il engage des dépenses supplémentaires pour les besoins de son activité professionnelle, le salarié a droit à une indemnisation de la part de son employeur. Il est donc possible d’être indemnisé en télétravail.

Cependant, vous ne pourrez pas aménager un bureau ultra hi-tech et espérer un remboursement intégral de la part de votre employeur.

En effet, l’administration fiscale prévoit une limite d’exonération pour l’indemnité forfaitaire de télétravail. Voici les montants applicables :

  • Si vous travaillez une fois par semaine à la maison, vous pourrez récupérer 10 € à la fin du mois.
  • Si vous travaillez deux fois par semaine à la maison, vous pourrez récupérer 20 € à la fin du mois…
  • Si vous êtes en télétravail à 100 %, vous pourrez récupérer 50 € à la fin du mois.

Si l’employeur applique cette grille, l’indemnité de télétravail est réputée conforme à son objet et exonérée de cotisations sociales. Au-delà de cette limite, le chef d’entreprise devra justifier la réalité de la dépense. C’est justement pour cette raison que vous devez présenter les factures.

Bon à savoir : les indemnités de télétravail sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans une limite de 580 € par an.

L’indemnité est-elle la même pour tous les salariés ?

Et bien non, dans la fonction publique, chaque branche (État, territorial ou hospitalier) définit ses propres conditions d’application.

Les employeurs fixent alors les modalités de prise en charge, mais aussi les frais engagés dans le cadre du télétravail.

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