Accident de travail pendant un déplacement pro : que faire - Okarito
Voyages d'affaires
4
min

Accident de travail et déplacement professionnel - Que dit la loi ?

Julien Lefevre
Julien Lefevre
Publié le
15/6/2022

Chute d’objet, glissade, accident de la circulation… Ces différents accidents peuvent intervenir dans le cadre d’une activité professionnelle. Si l’accident de travail est généralement assimilé aux événements survenus sur les lieux de l’entreprise, il peut aussi apparaître lors d’un voyage d’affaires.

Alors que se passe-t-il en cas d’accident de travail pendant un déplacement professionnel ? C’est ce que nous allons voir.

Le devoir de diligence de l’employeur

Tout d'abord, l’employeur est tenu d’un devoir de diligence. C’est-à-dire qu’il doit alors assurer la sécurité de ses salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. On parle aussi d’obligation de sécurité et de santé au travail. D’ailleurs, il s’agit d’une obligation de résultat et non de moyen. Cette différence est notable, puisque l’employeur est automatiquement tenu responsable si l’employé est victime d’un accident professionnel.

Traditionnellement, quand on pense accident de travail, on s’imagine que cela concerne uniquement les accidents qui surviennent sur le lieu habituel de travail.

En réalité, ce n’est pas si simple. Un accident peut aussi bien intervenir au cours d’un déplacement professionnel qu’au bureau. De même, les accidents de la route sont très fréquents sur le trajet domicile-travail.

Mais sur ce dernier point, il faut bien différencier les accidents du travail et les accidents de trajet.

Les différences entre accident de travail et accident de trajet

Les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail ne doivent pas être confondus avec les accidents de travail.

Deux notions distinctes

Pour comprendre l’accident de travail, il faut se référer au Code de la sécurité sociale qui le définit comme suit : “Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.”

L’accident de travail est donc qualifié dès lors qu’il survient au cours des horaires normaux de travail.

De leur côté, les accidents de trajet interviennent sur les trajets entre :

  • le lieu de travail et le domicile du salarié ;
  • le lieu de travail et le lieu de repas.

Ici, il ne s’agit pas du temps de travail à proprement parler, puisque vous n’êtes pas sous l’autorité de l’employeur. C’est justement pour cette raison qu’un accident de travail et un accident de trajet diffèrent.

Des conséquences différentes

Les conséquences pour le salarié victime d’un accident professionnel ou de trajet peuvent être importantes. Dans certains cas, il peut s’agir d’une simple lésion. Dans d’autres, cela peut conduire à une incapacité permanente ou temporaire. Et cela se traduit par le versement d’indemnités et autres droits.

Le versement d’une indemnité journalière

Faute de pouvoir travailler, vous ne percevrez plus de revenu. Heureusement, la caisse d’assurance maladie prévoit le versement d’une indemnisation. Il s’agit d’un salaire journalier dont l’objectif est de compenser la perte de revenu.

En plus, vous pourrez également bénéficier d’indemnité journalière de la part de votre employeur. Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 an d’ancienneté ;
  • ne pas travailler à domicile, ni être travailleur saisonnier, intermittent ou intérimaire ;
  • informer son employeur dans un délai de 48 heures suivant l’accident (24 heures pour les accidents de trajet) ;
  • être soigné en France ou dans un État de l’Union européenne.

La perte d’avantages en cas d’accident de trajet

Les indemnités susmentionnées sont versées pour les accidents de travail ou de trajet. Cela dit, en cas d’accident de trajet, le salarié perd certains droits :

  • La protection contre le licenciement : en cas d’accident de travail, vous bénéficiez d’une protection spécifique contre le licenciement. Si l’incapacité de travail est permanente, l’employeur devra vous reclasser. À défaut, il pourra vous licencier, mais devra verser une indemnité supplémentaire. En cas d’accident de trajet, cette protection n’existe pas.
  • L’ancienneté : en cas d’accident de trajet, le calcul de l'ancienneté est suspendu pendant la période d’inactivité.
  • La faute inexcusable : n’étant pas sous l’autorité de l’employeur lors d’un accident de trajet, vous ne pourrez demander de dommages et intérêts pour faute inexcusable de l’employeur.
  • Le versement des indemnités complémentaires : si vous avez droit au versement des indemnités complémentaires de l’employeur, il faudra attendre un délai de carence de 7 jours en cas d’accident de trajet. À l’inverse, pour les accidents de travail, ces indemnités sont versées dès le premier jour d’absence.

Au vu de ces différences, la qualification entre accident de travail ou de trajet est donc primordiale. Mais qu’en est-il des accidents de travail en déplacement professionnel ?

>> À lire aussi : Un refus de déplacement professionnel est-il sanctionnable ?

L’accident de travail en déplacement professionnel

Tous les accidents de la circulation ne sont pas considérés comme des accidents de trajet. En effet, si vous avez un accident de la route en voyage d’affaires (pour rencontrer un client ou suivre une formation), il s’agit bel et bien d’un accident de travail.

En cas de voyages d’affaires, il existe une présomption d’imputabilité professionnelle. L’accident sera alors considéré comme étant lié au travail.

Mais attention, il s’agit bien d’une présomption. L’employeur peut donc apporter la preuve du contraire.

Par exemple, ces deux situations impliquent un accident de la circulation. Mais les circonstances diffèrent :

  • Le salarié prend la route pour se rendre à une réunion : l’accident de travail est bel et bien qualifié.
  • Le salarié rentre à son hôtel après une visite de musée : ici, l’accident n’est pas lié à son travail, puisque le salarié a visité le musée pour son plaisir personnel.

Par ailleurs, même si l’employeur est tenu d’une obligation de résultat, votre responsabilité peut toujours être engagée. C’est le cas si l’accident en déplacement professionnel résulte d’une faute de votre part. La plupart du temps, cela concerne les infractions au Code de la route (vitesse excessive, alcool au volant, consultation du mobile en conduisant…). Dans ces hypothèses, l’origine professionnelle de l’accident n’est pas qualifiée.

Mais si l’accident de travail en déplacement professionnel est bien constaté, vous devrez entamer plusieurs démarches pour obtenir une indemnisation.

Les démarches en cas d’accident en déplacement professionnel

Plusieurs démarches administratives doivent être suivies en cas d’accident de travail en voyage d’affaires :

  • La déclaration d’accident du travail : c’est à vous d’informer votre patron du fait accidentel. Ensuite, l’employeur doit aussi déclarer l’accident auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il pourra y ajouter plusieurs remarques (notamment concernant le caractère professionnel de l’accident).
  • La constatation de l’état de santé : parallèlement à la déclaration d’accident, le salarié doit faire constater son état par un médecin. Il s’agit alors d’établir un certificat médical précisant les éventuelles lésions et séquelles de l’accident. En outre, le médecin devra également prévoir ou non un arrêt de travail.

Ici, il est vivement recommandé de prévoir une assurance voyages d’affaires (notamment si le déplacement est effectué à l’étranger). Cela permettra de prendre en charge les rendez-vous médicaux sur place, l’hospitalisation, mais aussi le rapatriement si nécessaire.

  • L’indemnité journalière en cas d'arrêt de travail : si l’accident cause un arrêt maladie, l’employeur doit transmettre à la CPAM une attestation. Celle-ci permet alors de calculer le montant des indemnités journalières.

En outre, il doit aussi vous remettre une feuille d’accident du travail afin que vous puissiez bénéficier du tiers payant. En effet, les frais médicaux pour accident de travail sont remboursés à hauteur de 100 % et sans avance de frais.

  • La reconnaissance du caractère professionnel : la CPAM dispose d’un délai de 30 jours après réception des documents susmentionnés pour déclarer le caractère professionnel de l’accident et vous verser les indemnités correspondantes.
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Julien a travaillé chez Okarito en 2020.
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