Intervention des techniciens itinérants pendant le Covid-19

Le devoir de protection des salariés par l'employeur pendant le Covid-19 s'applique évidemment aussi aux techniciens itinérants. Mais c'est évidemment un cas très particulier. Comment protéger ses collaborateurs et éviter des sanctions pénales quand ils sont constamment en déplacement professionnel ?

En tant que plateforme de gestion des déplacements professionnels utilisée par des milliers de collaborateurs, nous faisons le point sur les règles à mettre en place pour assurer une intervention efficace des techniciens itinérants pendant le covid 19.

1 - La protection des techniciens itinérants commence par le DUER 

Le Document Unique d'Evaluation des risques professionnels (DUER) doit donc impérativement être mis à jour.

L'employeur est en effet dans l'obligation de "prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs"

Vous trouverez sur le site de l'association nationale des DRH un exemple de DUER intégrant les risques liés au coronavirus.

Il est impératif de mettre à jour le DUER pour deux raisons :

- Il permet de faire un bilan des risques sanitaires et des mesures à mettre en place pour assurer la protection des techniciens en déplacement

- Il est un document de référence dans le cas d'un litige (avec un de vos techniciens itinérants par exemple) pour évaluer les mesures qui devaient être mises en place et vérifier leur implémentation.

Le DUER constitue donc le point de départ de la réflexion autour de la sécurité sanitaire des techniciens en intervention.

2 - La protection des techniciens itinérants au bureau

Dans vos locaux, voici les règles sanitaires qui s'appliquent

Chaque poste de travail doit avoir un espace d'au moins 4m2 - et les entreprises sont tenues de  limiter le nombre de personnes présentes dans un même espace.

Les différentes règles qui s'appliquent sont présentes sur le site du ministère de l'intérieur.

3 - Techniciens itinérants : quelle protection en intervention chez le client ?

Tout d'abord, dans la mesure du possible, il est nécessaire de:

- prévoir des équipements de travail individuels pour les techniciens itinérants

- respecter les règles de distanciation sociale

- respecter les règles de port du masque durant la durée de l'intervention

Des règles très précises en fonction des différents métiers ont été définies dans ces différentes fiches métier.

Vous trouverez sur le site du ministère de l'emploi, du travail et de l'insertion un ensemble de conseils qui s'appliquent à l'ensemble des domaines, mais aussi des fiches spécifiques à certaines catégories de métier.

Ces fiches concernent notamment les métiers suivant :

• Dépannage et intervention à domicile
• Installateur sanitaire
• Agent de maintenance
• Prestataire d'entretien locaux
• Opérateur de réseaux d'électricité et de gaz

Vous pouvez descendre jusqu'à la rubrique "propreté, réparation, maintenance" pour retrouver l'ensemble des fiches utiles à la protection des techniciens en intervention.

Evidemment, un accent fort est mis sur le nettoyage du matériel utilisé et l'obligation de l'employeur de fournir un matériel de protection suffisant à ses techniciens.

4 - La formation et l'information des techniciens itinérants

En plus des mesures concrètes mises en places pour protéger ses salariés du Covid-19 (voir les règles en IDF et Hauts de France ici),

il est essentiel de mettre en place des mesures de formation et d'informations auprès de vos techniciens itinérants concernant leurs déplacements professionnels. Il faut expliquer aux salariés non seulement le motif des mesures prises mais aussi la manière dont celles-ci s'appliquent en détail.

Il est alors recommandé de former les techniciens itinérants pour qu'ils pratiquent les gestes à respecter, surtout si le domaine d'intervention du technicien est sensible.

5 - Les risques encourus en cas de non respect de ces obligations de protection des techniciens itinérants

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Les employeurs sont soumis au principe du Duty of Care. En cas de non respect de ces obligations, l'employeur est confronté à plusieurs risques. L'absence de mise à disposition d'équipements appropriés, ou l'absence de conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des techniciens qui se déplacent peuvent exposer à des sanctions pénales :

• Le délit de mise en danger de la vie d'autrui consistant en la violation manifeste d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, entrainant un risque de mort ou de blessure. Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (Code pénal, art.223-1).
• Le délit d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne ayant causé une incapacité totale de travailler (ITT), qui selon la gravité (ITT de plus ou moins de 3 mois), fait encourir à son auteur une peine de 1 à 3 ans d’emprisonnement et 15.000 à 45.000€ d’amende (Code pénal., art.222-19 et suivants).

Même s'il est très rare d'en arriver là, il est essentiel pour toute entreprise de mettre en place des mesures bien définies pour assurer la protection des salariés pendant cette période très particulière de pandémie mondiale et de confinement en Ile de France et dans les Hauts-de-France.

C'est dans le cadre du respect de ces mesures qu'une solution de gestion des déplacements professionnels peut accompagner les techniciens dans leurs déplacements professionnels, en leur fournissant notamment un service client 24/7 pour gérer tous leurs éventuels problèmes.

N'hésitez pas à consulter notre article sur comment optimiser le temps d'intervention des techniciens.