Contrairement au travailleur sédentaire, l’ouvrier du BTP doit se rendre régulièrement sur des chantiers différents pour accomplir ses obligations professionnelles. En fonction de la distance séparant le chantier de la résidence habituelle du salarié, on parlera de petit ou grand déplacement.
Ici, on s’intéresse spécifiquement aux premiers. À savoir, les chantiers qui permettent aux salariés de rentrer chez eux à la fin de la journée de travail. Ils peuvent ainsi effectuer le trajet domicile-chantier quotidiennement.
Mais ce temps passé sur les routes peut-il être considéré comme du temps de travail effectif ? L’ouvrier peut-il être indemnisé ? C’est ce que nous allons voir.
Avant toute chose, il convient de comprendre la différence entre le temps de trajet et le temps de travail effectif.
Pour cela, on se réfère à l’article L3121-1 du Code du travail : “La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.”
Vous l’aurez compris, pendant cette période, le salarié n’est pas placé sous l’autorité de son employeur. Le temps de trajet entre le domicile du salarié et le travail n’est donc pas considéré comme du temps de travail effectif.
Mais les règles doivent toutefois être relativisées pour les trajets jusqu’au chantier dans le BTP. Et pour cause, la durée du déplacement peut varier d’une mission à l’autre. Pour le salarié, c’est du temps de repos en moins et des frais de carburant en plus. Alors pour compenser, la convention collective nationale du BTP prévoit le versement d’une indemnité de transport pour les ouvriers travaillant dans le secteur du BTP.
Mais avant de voir cette indemnité, nous allons envisager les différentes hypothèses de déplacement.
Pour aller sur un chantier de construction, vous avez plusieurs solutions : partir depuis votre domicile ou depuis le siège social de l’entreprise. Selon le lieu de départ, la qualification en temps de travail diffère.
Le trajet domicile-travail concerne spécifiquement l’hypothèse prévue par le Code du travail.
À ce titre, la durée du trajet n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.
Dès qu’il ne se rend pas à son lieu de travail habituel, l'ouvrier est en déplacement professionnel. Cela peut concerner l’entreprise d’un client, d’un fournisseur, un lieu de formation, de séminaire, ou un chantier de construction.
Et dans le secteur du bâtiment, cette hypothèse est particulièrement fréquente.
Il n’est donc pas rare de se rendre directement sur le chantier pour commencer la journée.
Bien qu’il ne s’agisse pas du trajet habituel, le salarié n’est pas encore à la disposition de l’employeur. Ce n’est donc pas un temps de travail effectif.
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Ici, il faut distinguer deux situations :
Même s’il ne s’agit pas d’un temps de travail effectif, la convention collective du BTP prévoit une indemnisation.
Comme on l’a vu, se rendre tous les jours sur un chantier présente plusieurs contraintes pour l’ouvrier. En contrepartie, le salarié du BTP a droit à une indemnité.
Mais quel est le montant à rembourser ? Ici, vous pouvez vous référer aux conditions de votre contrat de travail. Et si elles ne sont pas présentes, sachez que l'administration fiscale fixe les limites d’exonération pour le remboursement des trajets domicile-chantier.
Voici le tableau récapitulant des indemnités prévues par l’URSSAF, dès lors que l’ouvrier utilise son véhicule personnel.
Si vous utilisez un véhicule électrique, l’indemnité est majorée de 20 %.
Cette compensation financière s'applique uniquement pour les salariés itinérants. Et pour cause, les sédentaires vont tous les jours travailler au sein de leur entreprise habituelle. Ils n’ont donc pas de frais de carburant supplémentaires. Ils pourront toutefois utiliser le barème kilométrique pour déduire leurs frais réels ou bénéficier de l'abattement forfaitaire lors de leur déclaration d'impôt.
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