En fonction des attentes de leurs clients, les entreprises du bâtiment et des travaux publics peuvent être amenées à réaliser des chantiers de construction sur tout le territoire français. Mais pour les salariés, cela veut aussi dire se déplacer au rythme des besoins de l’entreprise. Et si le chantier se trouve à plusieurs heures de route de leur domicile, il faudra évidemment réserver une chambre d’hôtel. Mais alors qui paye les frais d’hébergement pour déplacement dans le BTP ? C’est ce que nous allons voir.
En déplacement professionnel, le salarié ne saurait engager de dépenses supplémentaires.
Ainsi, l’employeur a l’obligation de payer l'ensemble des frais professionnels, tels que les frais de repas, les frais de transport ou encore les frais d’hébergement pour les déplacements dans le BTP.
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Que vous dormiez à l'hôtel, dans une chambre d'hôte, ou un Airbnb, l’employeur prend en charge toutes les dépenses engagées au cours de votre mission.
Soit à travers une allocation forfaitaire, soit grâce à une carte d’entreprise, soit à travers le remboursement des frais réels.
Dans tous les cas, pour que la prise en charge par le chef d’entreprise soit effective, il faudra remplir une note de frais et fournir les justificatifs.
Si vous dormez dans un hôtel ou un appartement en Airbnb, vous devrez donc récupérer la facture afin de vous faire rembourser les frais de déplacement.
Attention toutefois si vous prolongez le déplacement pour un motif personnel, l’employeur n’a pas à prendre en charge l’hébergement pour cette période supplémentaire.
Ces règles valent pour toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité. Mais pour le BTP, il existe d’autres spécificités à connaître.
Dans le secteur du BTP, les déplacements professionnels sont particulièrement fréquents pour se rendre d’un chantier de construction à un autre. Ainsi, la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics prévoit des conditions spécifiques et va bien au-delà du simple remboursement des frais d'hébergement.
En effet, les ouvriers du BTP ont droit à une prime en cas de grand déplacement. Mais qu’est-ce qu’un grand déplacement ?
Celui-ci est caractérisé par les conditions suivantes :
Ces conditions supposent que l’ouvrier ne soit pas en mesure de rentrer à son domicile à la fin de sa journée de travail. Cette contrainte lui permet alors de bénéficier d'une prime.
Mais les juges vont encore plus loin, puisqu’ils estiment que l’employé est en droit de percevoir la prime dès lors que ces conditions sont réunies, et ce, peu importe qu’il rentre ou non à son domicile.
L’idée est de permettre au salarié d’obtenir une compensation financière pour toutes les contraintes inhérentes à son poste. En contrepartie, l’entreprise pourra déduire les frais professionnels de ses charges sociales.
Si l’employeur est tenu de rembourser les frais d'hébergement pour les déplacements dans le BTP, il est aussi en droit de les déduire de son assiette des cotisations sociales et de son revenu imposable.
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Mais attention, si le salarié choisit de loger dans un hôtel 5 étoiles avec spa, service fitness, et room service à volonté, il ne pourra pas déduire l’intégralité des sommes dépensées.
En effet, l'administration fiscale fixe plusieurs limites d’exonération :
En outre-mer, le montant des indemnités forfaitaires déductibles versées pour l’hébergement des ouvriers du bâtiment varie. Là encore, le barème de l’URSSAF prévoit différentes limites en fonction de la destination :
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