Amende avec un véhicule de location : qui paie l'amende ?

Vous avez loué un véhicule auprès de votre entreprise et vous avez eu une contravention ?

Vous vous demandez probablement qui doit régler la contravention, comment la régler et si des points seront retirés sur votre permis.

Imaginons que vous ayez loué votre véhicule chez Sixt.

Vous recevez une amende pendant la location du véhicule : deux cas de figure sont alors possibles. Si vous avez reçu une amende avec un véhicule de société, vous trouverez un article similaire ici. 

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Soit :

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1- L'agence de location a reçu l'amende avant la fin de la période de location du véhicule

• l'amende est adressée rapidement à l'agence de location (ou votre période de location est longue donc l'agence de location a reçu la contravention avant la date de remise du véhicule). Dans ce cas, l'agence de location devra vous "dénoncer" (obligation légale). Elle fait cette procédure en ligne. Vous recevrez l'amende directement chez vous et vous perdrez des points proportionnellement à votre infraction.

2- L'agence de location reçoit l'amende après la fin de votre période de location du véhicule.

• Vous avez rendu votre véhicule et l'agence de location reçoit la contravention plus tard. Dans ce cas, elle devra aussi vous dénoncer mais vous ne le saurez pas avant d'avoir reçu la contravention à votre domicile. (le contrat de location indique que vous êtes le loueur à ce moment là). Vous recevrez alors la contravention chez vous, et des points seront retirés proportionnellement à votre infraction.
• Une copie du permis de conduire étant systématiquement conservée lors de la location du véhicule, l'agence de location n'aura aucun mal à retrouver votre identité.
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• Pour rappel, plusieurs documents sont normalement obligatoires pour louer un véhicule :
• -une pièce d'identité
• -un permis de conduire
• -un justificatif de domicile (parfois)
• -une carte bancaire

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• Ces documents sont destinés à être certain d'avoir les documents nécessaires pour vous identifier en cas de problème avec le véhicule, notamment en cas de contravention. Il n'est donc souvent pas difficile de retrouver la personne à l'origine de l'amende. L'agence de
• location fera sa déclaration directement sur le site de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions

Bilan :

Le fonctionnement d'une contravention dans le cadre de la location d'un véhicule est donc très similaire à une contravention reçue personnellement, sauf qu'il y a un intermédiaire : l'agence de location.

Cette dernière est obligée de vous dénoncer, le fonctionnement de la contravention est par la suite normal.

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