Comment obtenir une Prime de Déplacement Professionnel ? Okarito
Voyages d'affaires
3
min

Comment obtenir une Prime de Déplacement Professionnel ?

Brice Huet
Brice Huet
Publié le
15/10/2021

Aujourd'hui de nombreuses missions amènent des employés à se déplacer à l'échelle nationale comme internationale. À travers ces déplacements, l'employeur se doit de dédommager l'impact qu'ils peuvent avoir, aussi bien sur le plan professionnel que personnel. Pour régler ces problématiques, une prime de déplacement est mise en place afin de compenser le temps passé loin de son domicile. Pour ce faire, elle est ajoutée aux frais de déplacements effectués par le salarié.

Les conditions pour percevoir une prime de déplacement

En fonction du moyen de transport que vous utilisez pendant votre déplacement, vous ne serez pas remboursé de la même manière. Plusieurs conditions existent afin de toucher une prime de déplacement. Dans un premier temps il faut que ce soit un déplacement de type Grand Déplacement.

Comment déterminer un grand déplacement :

Un voyage professionnel concerne aussi les grands déplacements :

  • Situé à plus de 50km du lieu de vie du salarié
  • À plus de 1h30 en transport en commun

De ce fait, il est compliqué pour le salarié de pouvoir rejoindre son domicile avant la tombée de la nuit. Cela peut lui engendrer des coûts supplémentaires sur ses déplacements.

Percevoir la prime de déplacement professionnel :

Si votre déplacement, rentre dans les critères d'un grand déplacement, vous êtes éligible à recevoir une prime de déplacement.

Cependant, la prime de déplacement professionnel n'est pas obligatoire. Certains employés l'accordent mais la seule obligation de l'employeur est de couvrir les frais de déplacement professionnel. Ils peuvent accorder cette prime dans le cadre de la convention collective de l'entreprise. Cependant la prime varie en fonction de chaque société : ils modulent la prime selon leurs conditions (par exemple s'appliquer que sur des déplacements à l'étranger ou bien en fonction de la distance parcourue, etc...).

Elle donne lieu, à un versement à l'employé sous forme de forfait en fonction du nombre de jours passé en grand déplacement, la prime sera apposée de la même façon pour chaque en employé du même statut.

La valeur de la prime de déplacement

Comme dit auparavant, le montant peut être adaptable, si la prime est fixée par l'employeur. En fonction de :

  • La distance exécutée
  • Le nombre de jours passé à l'extérieur
  • Les moyens de déplacement utilisé.

De plus la prime peut être apposée différemment en fonction du statut social de l'employé dans la société.

Plafonnement de la prime de déplacement

La prime est définie par un plafonnement, qui est fixé par l'organisme gouvernemental, l'URSSAF, celle-ci s'assure que les primes de déplacement qui ont outrepassé le seuil maximal, sont considérées comme un complément de revenus, et doivent être prises à la charge fiscale du salarié. Lorsque la prime ne dépasse pas le seuil de plafonnement, elle s'ajoute aux indemnités de grand déplacement qui sont perçues par l'employé.

De plus les plafonds, fixés par l'URSSAF, dépendent aussi du type de déplacement effectué par le salarié :

  • Le grand déplacement se situe en métropole
  • Déplacement en Outre-mer
  • Déplacement en dehors du territoire Français

Les primes de grand déplacement : quel régime social ?

Si la prime dépasse le montant des indemnités de forfait qui sont définies par la convention collective ou bien par l'Etat, alors la prime ne sera plus exonérée de cotisations sociales. L'employeur devra s'acquitter de cotisations sociales.

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Brice Huet
Brice est cofondateur de Okarito. Après avoir vécu à New-York, Singapour et Montréal, il a posé ses valises à Paris.
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