Comment être exonéré de TVS ? - Okarito
Voyages d'affaires
4
min

Comment être exonéré de TVS ?

Baudouin de Saint Blanquat
Baudouin de Saint Blanquat
Publié le
20/7/2021

La TVS (Taxe sur les véhicules de société) contient deux composantes qui permettent de calculer sa valeur - elles tiennent compte notamment des différences de niveaux de pollution émises par les véhicules, selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service. Cependant il est possible d'en être exonéré.

Comment faire pour ne pas devoir payer la TVS? (En toute légalité bien évidemment!)

1. Exonération totale de la TVS

Tout d'abord, il existe des activités pour lesquelles les véhicules utilisés sont exonérés de TVS:

  • La vente de véhicules (voitures des négociants en automobile par exemple)
  • La location de véhicules (si l'objet de la société est la location de véhicules)
  • Le transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple)
  • L'enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables)
  • L'usage agricole, industriel ou commercial des véhicules

Les véhicules pouvant accueillir une personne à mobilité réduite sont également entièrement exonérés de TVS.

Pour les véhicules loués par une société, la TVS est dispensée seulement si la location est d'une durée inférieure à 30 jours consécutifs sur une année.

Enfin, les véhicules qui émettent au plus 20g/km de CO2 sont eux aussi définitivement exonérés de TVS.

exonération de TVS
Comment ne pas avoir à payer la TVS ? 

Pour les véhicules qui ne sont pas exonérés de TVS, un barème bien précis s'applique.

Afin de savoir quel montant de TVS vous devez payer avec votre véhicule actuel, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de TVS du service public.

2. Exonération partielle de la TVS

Ensuite, il existe des situations pour lesquelles seule la première composante de la TVS est exonérée, mais attention: cette exonération dépend de la date d'immatriculation de votre véhicule.

Elle concerne les véhicules qui combinent "soit l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au superéthanol E85, soit l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié". Pour plus d'informations concernant le calcul de la TVS sur les véhicules hybrides, retrouvez plus d'informations en cliquant ici.

Si votre véhicule a été immatriculé avant le 20 mars 2020:

  • S'il émet moins de 60g/km de CO2, ce véhicule est définitivement exonéré de la première composante de la TVS.
  • S'il émet moins de 100g/km de CO2, alors ce véhicule est temporairement exonéré de la première composante de la taxe. Cela vaut pendant une période de 12 trimestres.

Deuxième cas maintenant, si votre véhicule est immatriculé depuis le 20 mars 2020:

  • S'il émet moins de 120g/km de CO2, alors le véhicule est temporairement exonéré de la première composante de la taxe. Cela vaut pendant une période de 12 trimestres.
  • S'il émet moins de 60g/km de CO2, alors le véhicule est définitivement exonéré de la première composante de la taxe.

Si vous n'arrivez pas à vous trouver dans les conditions d'exonération, vous pouvez tout de même chercher à limiter le montant de TVS et cliquer ici !

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