Assurance d'un véhicule professionnel : tout savoir - Okarito
Voyages d'affaires
4
min

Quel contrat d’assurance pour un véhicule professionnel ?

Brice Huet
Brice Huet
Publié le
22/6/2022

Les commerciaux, les infirmiers ou médecins à domicile, les agriculteurs, les consultants… Tous ces professionnels ont besoin d’une voiture pour mener à bien leur activité. Et comme pour tout véhicule terrestre à moteur, une assurance automobile est obligatoire. Mais dans ce cadre, il s’agit d’un contrat particulier au vu de sa destination.

Nous allons donc vous expliquer le fonctionnement de l’assurance pour véhicule professionnel. Qui doit souscrire ? Quelle différence avec un contrat classique ? Quelles sont les garanties indispensables ? Et quels sont les critères de choix ? Toutes les réponses sont dans cet article.

Qui doit souscrire un contrat d’assurance pour véhicule professionnel ?

Comme son nom l’indique, le contrat d’assurance pour véhicules professionnels concerne avant tout les professionnels. Mais en réalité, cela regroupe une multitude de situations : l’auto-entrepreneur, le gérant de société pour sa flotte automobile, le professionnel libéral, l’agriculteur…

Quel que soit votre statut, dès que vous (ou vos salariés) utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez souscrire un contrat d’assurance auto adapté à vos besoins.

>> À lire aussi : Quelle assurance auto pour l’usage professionnel de son véhicule personnel ?

Sur ce point, il convient de faire la différence entre voiture de société et voiture de fonction :

  • Voiture de fonction : elle couvre les trajets professionnels et personnels.
  • Voiture de société : elle est utilisée uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle.

Cela doit être mentionné dans le contrat d’assurance automobile.

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En outre, il faut aussi préciser le type de voiture. Et pour cause, l’assurance auto professionnelle peut servir les véhicules traditionnels, mais également les tracteurs ou autres engins de chantier.

Si cette mention doit apparaître sur tous les contrats d’assurance, il existe quelques spécificités propres aux véhicules pros.

Quelle différence avec un contrat d’assurance classique ?

La différence entre un contrat d’assurance pour véhicule professionnel et un contrat d’assurance classique se situe à plusieurs niveaux :

  • Le statut du souscripteur : pour une voiture de fonction, le souscripteur est une personne morale. En effet, le contrat d’assurance est conclu au nom de la société. Cela dit, il est possible de préciser le nom d’un ou plusieurs conducteurs personnes physiques.
  • La destination : le contrat classique peut être souscrit pour l’utilisation quotidienne de son véhicule pour un trajet domicile-travail. À l’inverse, pour les véhicules professionnels, il s’agit de se déplacer pour les besoins de l’entreprise. Par exemple, rencontrer des clients dans la France entière. Le kilométrage et le risque associé sont donc différents. C’est pour cette raison que le contrat d’assurance doit mentionner explicitement la destination du véhicule : à titre privé ou professionnel.

À défaut, l’assureur est en droit d’invoquer la fausse déclaration en cas de sinistre. Dans cette hypothèse, vous risquez une absence d'indemnisation, mais vous devrez également faire face à de nombreuses difficultés lors de la recherche d’une nouvelle assurance automobile.

  • Le nombre de véhicules : pour les entreprises ayant de nombreux salariés, il est souvent nécessaire de disposer d’une flotte de véhicules importante. Dans ce cadre, il est préférable de souscrire un contrat d’assurance flotte automobile. Cela permettra alors de bénéficier de tarifs préférentiels.
  • Les garanties : étant donné que l’objet diffère, les garanties peuvent aussi évoluer. C’est justement ce que nous allons voir.

Quelles sont les garanties proposées ?

Pour votre véhicule professionnel, vous pouvez opter pour plusieurs types de garanties. Nous allons les passer en revue afin de vous aider à faire votre choix.

Les garanties indispensables

Tout véhicule terrestre à moteur doit impérativement être assuré à travers la garantie responsabilité civile. Il s’agit alors d’indemniser les victimes d’accident de la circulation. C’est la formule au tiers minimum obligatoire. Mais elle est insuffisante pour rembourser les dommages causés au véhicule ou au conducteur.

Pour protéger au maximum vos véhicules professionnels, on vous conseille de souscrire a minima aux garanties suivantes :

  • La garantie conducteur : cela permet de rembourser les dommages corporels du conducteur en cas d’accident de la route. C’est d’ailleurs indispensable pour le chef d’entreprise, car il est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Si des dommages surviennent dans le cadre d’une mission professionnelle, l’employeur est automatiquement tenu responsable. Il est donc préférable de souscrire cette garantie pour se prémunir contre un tel risque.
  • La garantie collision : ici, ce sont les dommages matériels causés au véhicule de société qui sont indemnisés par l’assurance.

Les garanties complémentaires

Pour une protection maximale de vos véhicules professionnels, il est aussi possible de prendre la formule tous risques. Vous retrouverez par exemple les garanties ci-dessous :

  • La garantie bris de glace : la compagnie d’assurance prend en charge les réparations relatives aux dommages subis par le pare-brise ou les vitres.
  • La garantie vol et vandalisme : cela vous permet notamment de protéger le matériel présent à l’intérieur du véhicule (ordinateur, outils de démo…).
  • La protection juridique : en cas de litige, vous bénéficiez de conseils juridiques et d’une représentation en cas de défense pénale, entre autres.
  • La garantie assistance dépannage : en cas de panne sur la route, votre véhicule sera rapidement réparé par un partenaire de l’assurance auto.
  • La garantie catastrophes naturelles : si vos véhicules professionnels sont endommagés au cours d’une tempête, d’une inondation, ou autres intempéries, vous recevrez une indemnisation.
  • Le prêt d’un véhicule de remplacement : pendant les réparations, vos salariés ne seront pas sans voiture.

Les garanties spécifiques aux véhicules professionnels

En plus de ces options, il est aussi possible d’ajouter quelques garanties spécifiques à l’activité professionnelle, notamment une assurance auto pour un déplacement à l’étranger.

Votre assurance pour véhicule de société pourra inclure par exemple :

  • Les frais de rapatriement ;
  • Le remorquage du véhicule ;
  • Les frais d'hébergement dans l’attente des réparations.

Maintenant que nous avons vu les différentes garanties, il convient d’étudier les critères de choix d’assurance pour véhicules professionnels.

Comment choisir son contrat d’assurance pour voiture de société ?

En tant que professionnel, vous devez sélectionner votre contrat avec une grande vigilance. Mais attention, car les conditions diffèrent entre les assureurs. Pour vous aider à faire votre choix, voici les critères à prendre en compte lors de la souscription d’une assurance pour véhicule professionnel :

  • Le niveau de garantie : il s’agit d’évaluer les garanties dont vous pourriez avoir besoin.
  • Le montant de la prime d’assurance : pour faire un maximum d’économies, on vous conseille de comparer diverses assurances. Et surtout, n’hésitez pas à négocier le montant des cotisations. En effet, en fonction du nombre de véhicules assurés, vous avez une marge de négociation non négligeable.

D'ailleurs, si vous avez plus de 3 véhicules à assurer, on vous recommande d’opter pour une assurance flotte automobile.

  • La franchise : en cas de dommages, c’est le montant restant à votre charge. Plus celui-ci est élevé, plus les cotisations sont basses. Et inversement. Il convient donc de trouver le juste équilibre.

>> À lire aussi : Comment comptabiliser l'assurance d'un véhicule professionnel ?

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Brice Huet
Brice Huet
Brice est cofondateur de Okarito. Après avoir vécu à New-York, Singapour et Montréal, il a posé ses valises à Paris.
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