Peut-on refuser un grand déplacement dans le BTP ?

Les grands déplacements sont monnaie courante dans le secteur du BTP. Et si le salarié peut en retirer des bénéfices financiers (indemnisation pour les frais de déplacement), ces missions éloignées peuvent aussi être source de contraintes au niveau de sa vie privée.

Un ouvrier peut-il alors refuser un grand déplacement dans le BTP ? C’est ce que nous allons voir.

Une obligation de grand déplacement ?

Les professionnels du BTP sont amenés à se déplacer régulièrement d’un chantier de construction à l’autre. Et si certains se trouvent à proximité de leur lieu de travail habituel, ce n’est pas le cas du grand déplacement dans le BTP.

Rappel du grand déplacement

Le grand déplacement s’oppose au petit déplacement quant à la distance qui sépare le salarié de sa résidence habituelle.

Il est caractérisé par la convention collective nationale du 7 mars 2018 dès lors que l’une des conditions suivantes est présente :

• un chantier à plus de 1h30 de temps de trajet en transport en commun ;
• un trajet entre le domicile et le chantier supérieur à 50 kilomètres.

Concrètement, l’idée est de qualifier le grand déplacement lorsque l’ouvrier n’est pas en mesure de regagner son domicile le soir. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’il effectue des petits déplacements, et bien évidemment lorsqu’il rejoint son lieu habituel de travail.‍

>> À lire aussi : Les zones de déplacement dans le BTP - Le guide complet

En contrepartie, le collaborateur travaillant dans le BTP bénéficie d’une indemnité de grand déplacement en plus du remboursement des frais professionnels (frais de transport, frais de repas, frais d’hébergement…).

L’absence de possibilité de refus

Malgré les indemnités de grand déplacement, les ouvriers du BTP subissent les contraintes de cet éloignement. Alors est-il possible de les refuser ?

Ici, on se réfère aux décisions des juges. Et la jurisprudence est claire à ce sujet : “l'employeur indépendamment de toute clause du contrat de travail le prévoyant, est autorisé à imposer à un salarié une mission temporaire en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement, dès lors que cette mission est justifiée par l'intérêt de l'entreprise et que la spécificité des fonctions exercées par l'intéressé implique de sa part une certaine mobilité géographique, une telle affectation ne constituant pas alors, une modification du contrat de travail. “

Le salarié ne peut donc refuser un grand déplacement (aussi bien dans le BTP que les autres secteurs d’activité) dès lors que celui-ci est justifié par l'intérêt de l’entreprise. Et ce, quand bien même le contrat de travail ne prévoit pas la présence d’une clause de mobilité.

Toutefois, ces voyages d’affaires étant source de contraintes pour le salarié et sa famille, l’entreprise ne doit pas abuser de son droit.

Les limites du grand déplacement

Si l’ouvrier ne peut refuser un grand déplacement dans le BTP, il convient toutefois de rappeler certaines limites :

• La durée du déplacement : la mission sur un chantier ne peut excéder 90 jours consécutifs et 180 jours par an. Si le salarié est amené à rester loin de son domicile au-delà de cette limite, le grand déplacement est requalifié en affectation de longue durée. À ce titre, une clause de mobilité est nécessaire, et par la même, l’accord du salarié.
• Le délai de prévenance : l’accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement précise que le délai de prévenance pour un déplacement professionnel doit être au minimum de 48 heures. Cela dit, la jurisprudence exige un délai raisonnable pour permettre à l’ouvrier d’organiser sa vie privée. À défaut, celui-ci sera en droit de refuser le grand déplacement.

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Dès lors que ces conditions sont réunies, le salarié doit se rendre sur le chantier si l’intérêt de l’entreprise l’exige.

La clause de déplacement pour éviter les abus

Pour éviter les abus, les salariés ont tout intérêt à demander l’insertion d’une clause de mobilité au sein de leur contrat de travail. Et c’est particulièrement vrai pour les ouvriers qui doivent se déplacer régulièrement.

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L’idée de cette clause n’est pas de prévoir le refus du salarié pour les grands déplacements dans le BTP, mais d’encadrer ses missions.

D’une part, au niveau géographique. C’est d’ailleurs la condition sine qua non de la clause de mobilité : elle doit être délimitée géographiquement en fonction de l’activité économique de l’entreprise. Par exemple, une entreprise travaillant uniquement en France ne pourra pas prévoir une clause de mobilité avec des déplacements professionnels internationaux. Si elle a vocation à développer son activité, elle peut prévoir un avenant au contrat de travail, ce qui permet ainsi de récolter l’accord du salarié.

D’autre part, au niveau du temps de déplacement. Le salarié et l’employeur peuvent se mettre d’accord sur une durée maximale de déplacement professionnel.

Dans le même esprit, il est aussi possible de prévoir les modalités du délai de prévenance, du temps de travail effectif, du remboursement des notes de frais ou encore des indemnités de mission.