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Attestation de déplacement professionnel

Brice Huet
Publié le
9/4/2021

Historique du couvre-feu

Le couvre-feu correspond a une interdiction de sortir et de se déplacer après une heure fixée.

C'est à la sortie du deuxième confinement que certains conseils territoriaux ont eu recours à plusieurs couvre-feux localisés. Il était désormais interdit pour les habitants de nombreux départements de sortir de chez eux après 20h00. Cette interdiction de déplacement a pour objectif de contrôler la propagation du Coronavirus.

Il ensuite été décidé par le gouvernement de généraliser le couvre-feu, au niveau national, durant les périodes de fêtes de 2020. C'est lors d'une allocution du 14 janvier 2021 que le Premier ministre a annoncé l'avancée du couvre-feu à 18h00, devenue effective deux jours plus tard.

Pourquoi l'attestation est-elle obligatoire ?

Toute personne en France a donc l'obligation d'être de retour chez soit avant 18h00. Aussi, les établissements autorisés à ouvrir ne peuvent plus accueillir de public ou de clients après cette heure là.

Les sorties ou déplacements pendant le couvre-feu sont strictement interdits et donc passibles d'une amende de 135€ jusqu'à 3 750 € en cas de récidive.

Cependant il existe quelques dérogations à la règle. Voici les motifs selon le site du gouvernement :

- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général ;
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Attestation de déplacement professionnel

Bien que le gouvernement recommande fortement le télétravail, il est possible de pouvoir se rendre sur son lieu de travail ou de formation sans pour autant respecter les horaires du couvre-feu.

Pour cela, l'employeur peut remplir une attestation de déplacement professionnel qui permet de justifier qu'un collaborateur puisse se déplacer durant le couvre-feu dans le cadre de son activité professionnelle. Cependant, ces déplacements doivent uniquement les trajets entre le domicile et le lieu de travail - et inversement).

Pour vos déplacements professionnels pendant les horaires de couvre-feu, n'oubliez pas votre justificatif de déplacement professionnel. 

Vous pouvez le remplir automatiquement ici :



L'attestation de déplacement professionnel se suffit à elle-même lors d'un contrôle de police. Plus précisément, le salarié n'a pas besoin de se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire.

Il est cependant important de noter que les collaborateurs non-salariées ne peuvent remplir un justificatif de déplacement professionnel . Ils doivent donc obligatoirement établir une attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement : "Activité Professionnelle enseignement et formation"

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Brice Huet
Brice est cofondateur de Okarito. Après avoir vécu à New-York, Singapour et Montréal, il a posé ses valises à Paris.
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