Accident véhicule personnel en déplacement professionnel - Okarito
Voyages d'affaires
3
min

Accident véhicule personnel en déplacement professionnel : comment faire ?

Alexandre Tsydenkov
Alexandre Tsydenkov
Publié le
18/5/2021

Dans le cadre de votre activité professionnelle, il est possible que votre employeur vous demande d'utiliser votre véhicule personnel pour effectuer vos déplacements professionnels. Sachez qu'il ne peut pas vous y obliger. Vous pouvez avoir convenu du remboursement des frais courants, mais il faut vous assurer que vous êtes également couverts en cas d'accident ! Alors comment s'assurer que vous êtes couvert ? Et, le cas échéant, comment souscrire à une assurance ? 

1 - En cas d'accident avec son véhicule personnel dans un cadre professionnel : vérifier ce que couvre son assurance.

Dans le cas de l'utilisation de votre véhicule personnel en déplacement professionnel, il faut vérifier que votre assurance couvre bien ce type de déplacement, ce qui n'est pas automatique.

Votre contrat d'assurance doit mentionner les conditions spécifiques de couverture en cas "d'usage professionnel" de votre véhicule.

Il est donc impératif, si votre employeur vous demande d'utiliser votre véhicule personnel, de bien vérifier ce que couvre votre assurance.

Notez également qu'en cas d'usage professionnel d'un véhicule personnel, ce véhicule sera soumis à la TVS. 

2- Accident en cas d'usage professionnel de votre véhicule personnel : votre assurance ne vous couvre pas ?

Deux possibilités s'offrent alors à vous pour être couvert en cas d'usage professionnel de votre véhicule personnel, comme l'explique la fiche dédiée sur le site du service public.

  1. Vous pouvez demander une extension de garantie pour utilisation du véhicule à usage professionnel à votre assureur. Ce dernier vous facturera alors une prime pour vous couvrir en cas d'usage professionnel de votre véhicule. Les garanties couvertes sont souvent les mêmes que celles de votre contrat de départ.
Accident de voiture en déplacement professionnel

Vous pouvez ensuite bien évidemment demander le remboursement de cette prime à/auprès de votre employeur

  1. Vous pouvez également demander à votre employeur de souscrire à un contrat d'assurance mission pour couvrir des salariés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. De même que dans le cas précédent, c'est la responsabilité civile qui vous couvrira en cas de dommages causés à un tiers.

3- Accident en déplacement professionnel avec un véhicule personnel : le cas des trajets domicile-travail.

Le trajet domicile-travail ne constitue pas une utilisation professionnelle du véhicule, mais bien une utilisation personnelle, car ce trajet n'est pas inclus dans le temps de travail.

Il est indispensable de demander à votre assurance si vous êtes couvert en cas d'accident lors de votre trajet domicile-travail.

Sachez que votre assurance ne couvre pas systématiquement les trajets entre votre domicile et le lieu de travail, il faut donc s'assurer que ces trajets soient bien couverts  en regardant votre contrat.

Les accidents peuvent aussi avoir lieu lors des grands déplacements : il s'agit d'un trajet en voiture à plus de 50km du domicile du salarié - ou à plus de 1h30 de trajet domicile-travail. Par ailleurs, il existe une prime de déplacement professionnel pour ce type de trajet.

4- Quelles garanties vous couvrent en cas d'accident avec votre véhicule personnel dans l'exercice de votre activité pro ?

Dans tous les cas où vous êtes effectivement couverts par votre assureur, c'est l'assurance responsabilité civile qui s'applique à minima.

De ce fait, elle couvre les dommages que vous causez aux tiers et aux passagers en cas d'accident. De plus, votre contrat peut prévoir d'autres garanties en cas de vol, de bris de glace ou encore de tempête.

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